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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
65b16346b9f94e984650cab5
17 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00038 du 17 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG
4ème Chambre Cab D
67eed486b848dd6814c5ef5d
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 N° RG 24/09408 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XSO Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
JLD
69dd4a9dcdc6046d47204c56
11 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 11 Avril 2026 à 10h00 en
GNAL SEC SOC : URSSAF
ésentéec/DEFENDERESSE
66980a83b60c111a421bd9a9
4 juillet 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02994 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03901 - N° Portalis DBW3-
Serv. contentieux social
659d979eaa704a07f4902ef0
9 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01029 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZ2G Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX
POLE CIVIL - Fil 2
69d99577cdc6046d47d3c8e0
9 avril 2026
Enfin, aux termes de son article 75 : « S'il est prétendu que la juridiction saisie en première instance ou en appel est incompétente, la partie qui soulève cette exception doit, à peine d'irrecevabilité
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6793e85ddc35c03afb70d5bd
9 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, DÉCLARE recevable, mais mal fondée, l’opposition de M.
679a7fa1e9a46d1f5a762dd8
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, DÉCLARE recevable, mais mal fondée, l’opposition de M.
679a7fdce9a46d1f5a762e37
67a50baae6367a63fbf3d488
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/00010 du 9 Janvier 2025 Numéro de recours : N° RG 24/02010 - N° Portalis DBW3
7ème Chambre
69655d12cdc6046d471118d3
8 janvier 2026
sera examinée à l'issue de l'instruction par la formation de jugement appelée à statuer sur le fond.
J.L.D.
68dd9da0548223b2c7adecbb
1 octobre 2025
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 23] [Adresse 20] [Localité 11] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de
JEX DROIT COMMUN
670eadd71c3411ff3451e475
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/04825 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHUL Minute n° 24/ 384 DEMANDEUR Monsieur [P] [C] né le [Date naissance
68e7a4ce033cf481c39a25af
8 octobre 2025
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02266 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CKK Jugement du 08 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX
TPX MLJ JCP FOND
67ed85ceda9e15c5131fcb20
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00402 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMBC JUGEMENT
67ed85cfda9e15c5131fcb89
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00403 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMBF JUGEMENT
PCP JTJ proxi requêtes
6660ad23034fdec52d9ea3d6
15 avril 2024
SUR CE : Aux termes des dispositions de l’article 750- 1 du Code de procédure civile « En application de l'article 4 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, à peine d'irrecevabilité que le juge peut
6a109b67cdc6046d479a886d
21 mai 2026
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01384 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3M2V Jugement du 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX
4ème Chambre D
6a0cb91acdc6046d473aaeaf
19 mai 2026
A partir de la date de signification, vous avez un mois (pour un jugement) ou quinze jours (pour une ordonnance) pour faire appel auprès de la Cour d'Appel de Paris (article 538 du code de procédure civile
677d7bf5b032d83cfd3e6f98
7 janvier 2025
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00060 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GRC ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION
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