Suivant courrier recommandé avec accusé de réception, la S.A.

assisté de Elodie NOEL, greffier ; Vu les articles L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté

judiciaire de Meaux, assisté de Amandine CHAPOUX, greffier ; Vu les articles L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté

détention au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Sophie COLLADO, greffier ; Vu les articles L. 743-11 et R. 741-1 à R. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté

présentant de forts risques de récidive ; Vu les articles L 741-3, L742-1 à L 742-3, L 741-10, R 741-3, R 742-1, R743-1 à R 743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 JANVIER 2025 N° RG 24/02457 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3HZ DEMANDERESSE : BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 4] Société

assisté de Romane HUAN, greffier ; Vu les articles L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté

de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE, greffier ; Vu les articles L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté

Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le : 03 Juillet 2025 à : Monsieur [U] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE

de Anastasia CALIXTE, greffier ; Vu les articles L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté

de Anastasia CALIXTE, greffier ; Vu les articles L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté

Cette décision a été notifiée au débiteur et à ses créanciers et notamment à [37] par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 9 août 2024.

présentant de forts risques de récidive ; Vu les articles L 741-3, L742-1 à L 742-3, L 741-10, R 741-3, R 742-1, R743-1 à R 743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté

qui seront retenues, Madame [Q] étant actuellement sans emploi après un arrêt maladie, les revenus mensuels de Monsieur [Q] s’établissant à 3 160 euros.

et 6,22 ares minimum, tels qu’ils figurent sur le plan annexé, la superficie exacte devant faire l’objet d’un procès-verbal d’arpentage ultérieur.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête

N° RG 25/10608 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAML TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème

N° RG 25/06303 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW7P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 11ème civ

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 JUILLET 2024 N° RG 23/05375 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRAF DEMANDERESSE : La COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 JUILLET 2024 N° RG 23/05500 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRAH DEMANDERESSE : La société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET