renouvelé à la valeur locative en raison de sa durée contractuelle supérieure à neuf ans, juger que la valeur locative des locaux donnés à bail à la société RAMZ doit être appréciée en fonction des seules

pour une durée de trois mois renouvelable à Mme [U] [J] divorcée [O] [L] et M.

a été résilié un mois après la délivrance du commandement d’avoir à justifier d’une assurance des risques locatifs soit le 23 janvier 2024, soit le 23 février 2024, ou que ce bail a été résilié deux mois

[H] a pris à bail un appartement au 2ème étage de l'immeuble sis [Adresse 4], à compter du 1er juillet 1987 et pour une durée de six années renouvelable par tacite reconduction.

Les copropriétaires ont consenti des baux commerciaux d'une durée de neuf ans à la SAS REPOS [2] dont la dirigeante est la SAS DOMUSVI depuis le mois de décembre 2010.

Les copropriétaires ont consenti des baux commerciaux d'une durée de neuf ans à la SAS REPOS [3] dont la dirigeante est la SAS DOMUSVI depuis le mois de décembre 2010.

Les copropriétaires ont consenti des baux commerciaux d'une durée de neuf ans à la SAS [6] dont la dirigeante est la SAS DOMUSVI depuis le mois de décembre 2010.

Les copropriétaires ont consenti des baux commerciaux d'une durée de neuf ans à la SAS REPOS [2] dont la dirigeante est la SAS DOMUSVI depuis le mois de décembre 2010.

Les copropriétaires ont consenti des baux commerciaux d'une durée de neuf ans à la SAS REPOS BEAU SITE dont la dirigeante est la SAS DOMUSVI depuis le mois de décembre 2010.

Les copropriétaires ont consenti des baux commerciaux d'une durée de neuf ans à la SAS REPOS [2] dont la dirigeante est la SAS DOMUSVI depuis le mois de décembre 2010.

Les copropriétaires ont consenti des baux commerciaux d'une durée de neuf ans à la SAS REPOS [2] dont la dirigeante est la SAS DOMUSVI depuis le mois de décembre 2010.

Les copropriétaires ont consenti des baux commerciaux d'une durée de neuf ans à la SAS REPOS BEAU SITE dont la dirigeante est la SAS DOMUSVI depuis le mois de décembre 2010.

Les copropriétaires ont consenti des baux commerciaux d'une durée de neuf ans à la SAS REPOS BEAU SITE dont la dirigeante est la SAS DOMUSVI depuis le mois de décembre 2010.

Les copropriétaires ont consenti des baux commerciaux d'une durée de neuf ans à la SAS REPOS [1] dont la dirigeante est la SAS DOMUSVI depuis le mois de décembre 2010.

Les copropriétaires ont consenti des baux commerciaux d'une durée de neuf ans à la SAS REPOS BEAU SITE dont la dirigeante est la SAS DOMUSVI depuis le mois de décembre 2010.

Les copropriétaires ont consenti des baux commerciaux d'une durée de neuf ans à la SAS REPOS [2] dont la dirigeante est la SAS DOMUSVI depuis le mois de décembre 2010.

du bail, soit la somme de 136 euros sur 36 mois correspondant à la durée du bail, soit la somme totale de 4.896 euros.

Le bail consenti à Mme [N] [L] a commencé à courir le 11 mai 2009 pour une période de trois ans, puis a été tacitement reconduit le 11 mai 2012 par période de 3 ans suivant les prévisions des parties et

du bail de trois, six ou neuf années à compter de la même date dans les termes de l’article L 145-4 du Code de commerce,Voir dire que la défenderesse sera tenue au paiement des intérêts de droit au taux

Ils indiquent également que les disponibilités limitées à 25.339 euros, ont enregistré une baisse de 60 % en un an, signe d’une tension marquée sur la trésorerie immédiate de l’entreprise et d’une capacité