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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

JLD

67097fba06866c0645d4faaa

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Les pièces produites au dossier et notamment les certificats médicaux et l’avis motivé en date du 07 octobre 2024 confirment que l’état de l’intéressé n’est pas stabilisé et qu’au vu des avis médicaux,

Source officielle
TJ

JLD

67097fbb06866c0645d4faf4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Les pièces produites au dossier et notamment les certificats médicaux et l’avis motivé en date du 07 octobre 2024 confirment que l’état de l’intéressé n’est pas stabilisé et qu’au vu des avis médicaux,

Source officielle
TJ

JLD

6686fb8be74459e0c7edbf58

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12

Source officielle
TJ

JLD

6686fb8be74459e0c7edbf63

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12

Source officielle
TJ

JLD

6686fb8de74459e0c7edbf79

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12

Source officielle
TJ

JLD

6686fbc9e74459e0c7edbff2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Les pièces produites au dossier, notamment les certificats médicaux et l’avis motivé en date du 1er juillet 2024 confirment que l’état de l’intéressé n’est pas stabilisé et qu’au vu des avis médicaux,

Source officielle
TJ

JLD

6696cda39a603a6929156d35

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12

Source officielle
TJ

JLD

6696cda49a603a6929156d50

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12

Source officielle
TJ

JLD

6696cda49a603a6929156d56

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12

Source officielle
TJ

JLD

6696cda49a603a6929156d59

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

66902e68766d1156dbbf7de9

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Le 11 JUILLET 2024 N° RG 24/02008 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QINW MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6958433375782d5f0698fd80

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Il résulte des éléments médicaux versés au soutien de la requête et des débats, que les troubles mentaux décrits aux certificats médicaux rappelés ci-dessus sont persistants à ce jour et rendent impossible

Source officielle
TJ

JLD

695d8eee75782d5f06036035

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L’impossibilité d’un consentement et la nécessité d’une surveillance médicale constante ont ensuite été confirmées médicalement au moment des vingt-quatre heures puis des soixante-douze heures d’hospitalisation

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69602cbccdc6046d47ad7c2c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

- Hallucination auditives - Délire persécution état nécessitant une prise en charge médicale ; Monsieur [Y] [Z] a été maintenu en hospitalisation complète au regard du certificat médical établi par le

Source officielle
TJ

JLD

686d8e87a2273490db110c5f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L’impossibilité d’un consentement et la nécessité d’une surveillance médicale constante ont ensuite été confirmées médicalement au moment des vingt-quatre heures puis des soixante-douze heures d’hospitalisation

Source officielle
TJ

JLD

6864540a0bb2f8a66ca68849

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L’impossibilité d’un consentement et la nécessité d’une surveillance médicale constante ont ensuite été confirmées médicalement au moment des vingt-quatre heures puis des soixante-douze heures d’hospitalisation

Source officielle
TJ

JLD

6864540b0bb2f8a66ca6885c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L’impossibilité d’un consentement et la nécessité d’une surveillance médicale constante ont ensuite été confirmées médicalement au moment des vingt-quatre heures puis des soixante-douze heures d’hospitalisation

Source officielle
TJ

JLD

6864540c0bb2f8a66ca68862

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L’impossibilité d’un consentement et la nécessité d’une surveillance médicale constante ont ensuite été confirmées médicalement au moment des vingt-quatre heures puis des soixante-douze heures d’hospitalisation

Source officielle
TJ

JLD

6864540c0bb2f8a66ca68874

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L’impossibilité d’un consentement et la nécessité d’une surveillance médicale constante ont ensuite été confirmées médicalement au moment des vingt-quatre heures puis des soixante-douze heures d’hospitalisation

Source officielle
TJ

JLD

6864540c0bb2f8a66ca68878

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L’impossibilité d’un consentement et la nécessité d’une surveillance médicale constante ont ensuite été confirmées médicalement au moment des vingt-quatre heures puis des soixante-douze heures d’hospitalisation

Source officielle

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