CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 868 résultats pour « cabinet médical »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269ccd58014677427046

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

aux locaux, terrains ou moyens de transports à usage professionnel utilisés par les personnels et établissements qu'ils sont chargés d'inspecter, lesquels incluent, comme dans le cas présent, les cabinets

Source officielle

Page 1 sur 894

Suivant →
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007820000

Admin. suprême

29 mai 1992

29 mai 1992

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 63 du code de déontologie médicale : "Un médecin ne doit avoir, en principe, qu'un seul cabinet.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007822340

Admin. suprême

29 mai 1992

29 mai 1992

Didier Z..., médecin compétent exclusif en gynécologie médicale, a été autorisé par une décision du conseil national de l'Ordre des médecins, en date du 27 octobre 1984, à ouvrir un cabinet secondaire,

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe5a7

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Serignan est entrée, en qualité de secrétaire médicale, au service du docteur Z... en septembre 1976, puis à compter de 1986 au service du docteur X... devenu seul responsable du cabinet médical ; Attendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02047

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Ce licenciement est motivé par la diminution d'activité du cabinet médical.

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f75ab

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

de Villiers-en-Lieu en qualité de secrétaireaccueilréception, coefficient 119 de la convention collective du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981, étendue par arrêté du 15 janvier 1982 ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01721

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

secrétaire standardiste, a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 8 février 2014 ; qu'elle a été licenciée le 10 mars 2014 au motif que son absence prolongée perturbait le fonctionnement du cabinet

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007776444

Admin. suprême

3 avril 1991

3 avril 1991

: "Un médecin ne doit avoir, en principe, qu'un seul cabinet.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007904250

Admin. suprême

27 novembre 1995

27 novembre 1995

, en principe, qu'un seul cabinet.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007906385

Admin. suprême

6 novembre 1995

6 novembre 1995

, en principe, qu'un seul cabinet.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008037313

Admin. suprême

22 juin 2001

22 juin 2001

cabinet.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007800175

Admin. suprême

20 juin 1990

20 juin 1990

, "un médecin ne doit avoir en principe qu'un seul cabinet.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007816540

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

: "Un médecin ne doit avoir, en principe, qu'un seul cabinet.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007778843

Admin. suprême

20 juin 1990

20 juin 1990

. - La création ou le maintien d'un cabinet secondaire peut être autorisé par le conseil départemental lorsque l'intérêt des malades l'exige.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007884344

Admin. suprême

6 novembre 1995

6 novembre 1995

: "Un médecin ne doit avoir, en principe, qu'un seul cabinet.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007808630

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

: "Un médecin ne peut avoir, en principe, qu'un seul cabinet.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834338

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

, qu'un seul cabinet.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007803442

Admin. suprême

16 octobre 1992

16 octobre 1992

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 63 du code de déontologie médicale : "Un médecin ne doit avoir, en principe, qu'un seul cabinet.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008143377

Admin. suprême

17 janvier 2003

17 janvier 2003

cabinet.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008073695

Admin. suprême

19 juin 2000

19 juin 2000

dispose : "Un médecin ne doit avoir en principe, qu'un seul cabinet.

Source officielle