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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
6716ad19b098d256e100afc8
7 octobre 2024
barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : Pn 355 En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 14 Mai 2024 en audience publique devant : Elsa CARRA
CTX PROTECTION SOCIALE
68e9718d3ea43407b912556b
10 octobre 2025
Il relève que les CdF avaient une connaissance concrète et approfondie du risque amiante via les services de l'entreprise et du groupe : service Sécurité Générale, médecins, service de la Médecine du Travail
67f82f33cf40727a004462d9
4 avril 2025
avocat au barreau de METZ, vestiaire : C204 EN PRESENCE DE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Mme [V] [D] munie d’un pouvoir régulier CNIEG Service
5ème chambre 2ème section
6983e6f4cdc6046d47f2d333
22 janvier 2026
La société CREDIPAR a en effet mis en demeure, le demandeur, d'avoir à lui régler la somme de 12.060,90 euros HT.
2ème chambre civile CAB1
69ea8fa3cdc6046d474e9ce7
8 avril 2026
hauteur de 605 euros par Madame [R] jusqu’à la date effective du divorce;Juger que la communauté devra une récompense à Madame [A] à compter de la date effective du divorce au regard du paiement du crédit
1ère CHAMBRE CIVILE
6581e9563ea7c8c11251a813
19 décembre 2023
Il conclut que le tribunal a retenu que Mme [O] [K] avait bénéficié d’une donation de 213.714,67 francs ayant servi à acquérir son bien de [V] [B] d’une valeur de 420 000 francs.
Expropriations 2
6627f6ac42439575e2f74211
23 avril 2024
Gouvernement COMPOSITION DU TRIBUNAL : Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente, désignée par ordonnance de monsieur le Premier Président de la cour d’appel de Paris Maxime-Aurélien JOURDE, Greffier des services
Chambre 3 Cabinet 1
6a1607ddcdc6046d4707edf9
26 mai 2026
*La société SODEC ENVIRONNEMENT est victime d’une « piraterie » de son compte Société Générale pour laquelle elle a déposé plainte auprès des services de police.
6883ee272a8fb67db7b48298
4 juillet 2025
Il a occupé les postes suivants au fond: apprenti mineurbowetteurposeur de railsélargisseur de galerieouvrier annexe bowetteouvrier service reclassement Selon formulaire daté du 17 juin 2020, Monsieur
68e9718f3ea43407b91255ad
Il conteste les attestations produites par Monsieur [H] [X], car il estime qu'elles ont un caractère lacunaire, général, stéréotypé et non circonstancié.
670ec4141c3411ff34586f95
14 octobre 2024
vestiaire : C1060 En application des dispositions des articles 871 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 18 Juin 2024 en audience publique devant : Elisette ALVES, Vice-Président Elsa CARRA
Chambre J.A.F. Cab 6
6866de6ed33109fd079b4313
3 juillet 2025
de voir commettre Monsieur le Président de la Chambre des Notaires avec faculté de délégation aux fins de procéder à la liquidation du régime matrimonial des époux, en présence d’une suspiçion de captation
6ème CHAMBRE CIVILE
66fd8a5538de0398b516501f
2 octobre 2024
L’expert retient qu’au moment de l’accident, Monsieur [Z] exerçait comme “courtier en crédit immobilier, travailleur indépendant exerçant seul utilisant cependant les moyens matériels informatiques et
6883ee2c2a8fb67db7b48305
Il conteste la valeur probatoire des attestations produites par Monsieur [I] [O], car il estime que celles-ci ont un caractère lacunaire, non circonstancié, général et stéréotypé.
Chambre civile 1
6a189e03cdc6046d4748a93b
19 mai 2026
L'immeuble " est impropre à sa destination car non-conforme en termes d'accessibilité, ni réglementaire puisque contrevenant aux règles d'urbanismes applicables ".
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