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415 résultats pour « carte de crédit pour le service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre

6716ad19b098d256e100afc8

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : Pn 355 En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 14 Mai 2024 en audience publique devant : Elsa CARRA

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e9718d3ea43407b912556b

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Il relève que les CdF avaient une connaissance concrète et approfondie du risque amiante via les services de l'entreprise et du groupe : service Sécurité Générale, médecins, service de la Médecine du Travail

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f33cf40727a004462d9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

avocat au barreau de METZ, vestiaire : C204 EN PRESENCE DE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Mme [V] [D] munie d’un pouvoir régulier CNIEG Service

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6983e6f4cdc6046d47f2d333

T. Judiciaire

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société CREDIPAR a en effet mis en demeure, le demandeur, d'avoir à lui régler la somme de 12.060,90 euros HT.

Source officielle
TJ

2ème chambre civile CAB1

69ea8fa3cdc6046d474e9ce7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

hauteur de 605 euros par Madame [R] jusqu’à la date effective du divorce;Juger que la communauté devra une récompense à Madame [A] à compter de la date effective du divorce au regard du paiement du crédit

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6581e9563ea7c8c11251a813

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Il conclut que le tribunal a retenu que Mme [O] [K] avait bénéficié d’une donation de 213.714,67 francs ayant servi à acquérir son bien de [V] [B] d’une valeur de 420 000 francs.

Source officielle
TJ

Expropriations 2

6627f6ac42439575e2f74211

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Gouvernement COMPOSITION DU TRIBUNAL : Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente, désignée par ordonnance de monsieur le Premier Président de la cour d’appel de Paris Maxime-Aurélien JOURDE, Greffier des services

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a1607ddcdc6046d4707edf9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

*La société SODEC ENVIRONNEMENT est victime d’une « piraterie » de son compte Société Générale pour laquelle elle a déposé plainte auprès des services de police.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee272a8fb67db7b48298

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il a occupé les postes suivants au fond: apprenti mineurbowetteurposeur de railsélargisseur de galerieouvrier annexe bowetteouvrier service reclassement Selon formulaire daté du 17 juin 2020, Monsieur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e9718f3ea43407b91255ad

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Il conteste les attestations produites par Monsieur [H] [X], car il estime qu'elles ont un caractère lacunaire, général, stéréotypé et non circonstancié.

Source officielle
TJ

8ème chambre

670ec4141c3411ff34586f95

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

vestiaire : C1060 En application des dispositions des articles 871 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 18 Juin 2024 en audience publique devant : Elisette ALVES, Vice-Président Elsa CARRA

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 6

6866de6ed33109fd079b4313

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de voir commettre Monsieur le Président de la Chambre des Notaires avec faculté de délégation aux fins de procéder à la liquidation du régime matrimonial des époux, en présence d’une suspiçion de captation

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66fd8a5538de0398b516501f

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

L’expert retient qu’au moment de l’accident, Monsieur [Z] exerçait comme “courtier en crédit immobilier, travailleur indépendant exerçant seul utilisant cependant les moyens matériels informatiques et

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee2c2a8fb67db7b48305

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il conteste la valeur probatoire des attestations produites par Monsieur [I] [O], car il estime que celles-ci ont un caractère lacunaire, non circonstancié, général et stéréotypé.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189e03cdc6046d4748a93b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L'immeuble " est impropre à sa destination car non-conforme en termes d'accessibilité, ni réglementaire puisque contrevenant aux règles d'urbanismes applicables ".

Source officielle

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