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Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 26 janvier 2024.

hospitalier d’[Localité 7] au titre des soins sans consentement le 21 septembre 2025, sur décision du directeur d’établissement intervenue à la demande de la soeur de la patiente dans un contexte d’urgence

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[I] [D] a été admis à l’EPSAN au titre des soins sans consentement sur décision de la directrice d’établissement intervenue à la demande de la mère du patient, dans un contexte d’urgence.

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LE DIRECTEUR DU [2] en date du 08 décembre 2024 ; Vu l’avis motivé ; Vu les réquisitions du procureur de la République aux termes desquelles le Ministère Public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal

Sur la régularité de la procédure Aux termes de l'article L.3216-1 du code de la santé publique, le juge des libertés et de la détention connaît des contestations relatives à la régularité des décisions

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