Il fait valoir que les conclusions ont été adressées à des personnes autres que lui. Il ne formule aucune observation concernant la forclusion soulevée par la CAF.

Par jugement du 5 février 2024, l’affaire a fait l’objet d’une radiation, puis d’une réinscription suite à la production de conclusions écrites de la partie demanderesse en date du 8 février 2024.

l'acrotère, lequel a fait l'objet d'une déclaration préalable de travaux le 7 février 2019.

L’affaire, initialement appelée à l’audience du 22 octobre 2025, a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties et a été évoquée à l’audience de référé du 4 février 2026.

Le conseil de Madame [J] sollicite la remise en cause de la décision ayant refusé de faire droit à sa demande.

Par conclusions soutenues oralement, la [12] demande au tribunal de : Confirmer la décision entreprise par la [12], Confirmer le rejet de prise en charge du 14 mai 2024, Confirmer en ce sens la décision

Par conclusions soutenues oralement, la [12] demande au tribunal de : Confirmer la décision entreprise par la [12], Confirmer le rejet de prise en charge du 6 mars 2024, Confirmer en ce sens la décision

[K] [G] a fait l’objet d’une téléconsultation via le dispositif « [8] » commercialisée par la société [10].

Par conclusions soutenues oralement, la [12] demande au tribunal de : Confirmer la décision entreprise par la [12], Confirmer le rejet de prise en charge du 20 mars 2024, Confirmer en ce sens la décision

[L] [R] a fait l’objet d’une téléconsultation via le dispositif « [8] » commercialisée par la société [10].

Sur les conclusions indemnitaires Aux termes de l'article 1382 du code civil devenu l'article 1240 du même code, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute

[H] [G] fait l’objet d’une liquidation judiciaire, la SELARL [39] a été désignée pour en assurer l’exécution.

- La compagnie AXA France IARD s’associe à cette demande en considérant qu’il ne peut être exclu que la décision à intervenir fasse l’objet d’un recours devant la cour d’appel et qu’il existe un risque

[L] a fait l’objet d’une déclaration d’accident du travail établie par la société Agro Ouest Services, comportant, notamment, les indications suivantes : - Date et heure de l’accident : 16 novembre 2021

Elle fait valoir que contrairement à ce que soutient Mme [F] la décision est signée du directeur de la CAF.

Le délibéré a fait l’objet d’une prorogation au 13 janvier 2026. Signé par Alexey VARNEK, juge de l’exécution et Houria CHABOUA, greffière présente lors du prononcé.

L'affaire a fait l'objet de renvois pour échange de pièces et écritures.

Il convient de faire droit à la requête, dans les termes précisés au dispositif de la présente décision. Sur l'omission de statuer Contrairement à ce que soutiennent M.

de faire l'objet d'une exécution forcée, ne donneront pas lieu à mention dans le dispositif.

MOTIFS DE L’ORDONNANCE Attendu que selon l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur