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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

69d58129cdc6046d4773c8db

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SUR LES DEMANDES RECONVENTIONNELLES A.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

690a3fa543d68eab40876586

T. Judiciaire

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Dans l’affirmative, préciser si cette tierce personne a dû et/ou doit ou non être spécialisée, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69dd32d2cdc6046d471ea278

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle a demandé à baisser son traitement qui la rend vaseuse le soir. Pour l’instant elle souhaite rester hospitalisée comme le médecin le conseille.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65e76c9a79d7e316eba75e6b

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Elle se dit « récepteur » et en demande d'une expertise en neuro science sur sa personne pour attester de ses dires.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce605c0596c9bad003daba

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00075 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUV2 N° Minute : 24/00060 ORDONNANCE DU 10 Janvier 2024 A l’audience publique du 10 Janvier 2024, devant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce604c0596c9bad003d06a

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

d'un tiers selon la procédure d’urgence, par décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé [2] prononcée le 23 janvier 2024, Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé [2]

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a175d04cdc6046d4728343b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Sur la demande de provision Il appartient au demandeur d'établir l'existence de l'obligation qui fonde sa demande de provision tant en son principe qu'en son montant et la condamnation provisionnelle,

Source officielle
TJ

JLD

68a4ce244a24c6addadba729

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de Sarreguemines dans la salle d’audience spécialement aménagée, Vu la procédure, Demandeur à l’hospitalisation : - M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60560596c9bad003d802

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00239 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWRO N° Minute : 24/00160 ORDONNANCE DU 31 Janvier 2024 A l’audience publique du 31 Janvier 2024, devant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6686e3a6e74459e0c7ecf9ec

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01979 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJQ3 N° Minute : 24/01026 ORDONNANCE DU 04 Juillet 2024 A l’audience publique du 04 Juillet 2024, devant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670967d406866c0645d1e5a5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66352740e4b5292aaa65eb6d

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00883 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5YX N° Minute : 24/00615 ORDONNANCE DU 22 Avril 2024 A l’audience publique du 22 Avril 2024, devant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6682ef25d7288dcb2a015a82

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01814 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH5T N° Minute : 24/00989 ORDONNANCE DU 01 Juillet 2024 A l’audience publique du 01 Juillet 2024, devant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

678562a4aaacbea0fe67fb75

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [1], dans une salle spécialement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6686e3a5e74459e0c7ecf9d0

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de [Y] [E].

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d54abecdc6046d476fb259

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LAFOND, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [X] [S], dans une salle spécialement aménagée

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d54ac4cdc6046d476fb2f2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LAFOND, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [M] [D], dans une salle spécialement aménagée

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d54acacdc6046d476fb357

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LAFOND, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [Y] [W], dans une salle spécialement aménagée

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

695c0c1175782d5f06e39c48

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS, dans une salle spécialement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6973ff19cdc6046d477def16

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00055 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IFG N° Minute : ORDONNANCE DU 12 Janvier 2026 A l’audience publique du 12 Janvier 2026, devant

Source officielle

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