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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
69d58129cdc6046d4773c8db
7 avril 2026
SUR LES DEMANDES RECONVENTIONNELLES A.
Chambre des référés
690a3fa543d68eab40876586
29 octobre 2025
Dans l’affirmative, préciser si cette tierce personne a dû et/ou doit ou non être spécialisée, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l
Juge Libertés Détention
69dd32d2cdc6046d471ea278
2 avril 2026
Elle a demandé à baisser son traitement qui la rend vaseuse le soir. Pour l’instant elle souhaite rester hospitalisée comme le médecin le conseille.
65e76c9a79d7e316eba75e6b
2 janvier 2024
Elle se dit « récepteur » et en demande d'une expertise en neuro science sur sa personne pour attester de ses dires.
65ce605c0596c9bad003daba
10 janvier 2024
BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00075 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUV2 N° Minute : 24/00060 ORDONNANCE DU 10 Janvier 2024 A l’audience publique du 10 Janvier 2024, devant
65ce604c0596c9bad003d06a
31 janvier 2024
d'un tiers selon la procédure d’urgence, par décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé [2] prononcée le 23 janvier 2024, Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé [2]
Référés Civil
6a175d04cdc6046d4728343b
26 mai 2026
Sur la demande de provision Il appartient au demandeur d'établir l'existence de l'obligation qui fonde sa demande de provision tant en son principe qu'en son montant et la condamnation provisionnelle,
JLD
68a4ce244a24c6addadba729
2 juillet 2025
de Sarreguemines dans la salle d’audience spécialement aménagée, Vu la procédure, Demandeur à l’hospitalisation : - M.
65ce60560596c9bad003d802
BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00239 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWRO N° Minute : 24/00160 ORDONNANCE DU 31 Janvier 2024 A l’audience publique du 31 Janvier 2024, devant
6686e3a6e74459e0c7ecf9ec
4 juillet 2024
BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01979 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJQ3 N° Minute : 24/01026 ORDONNANCE DU 04 Juillet 2024 A l’audience publique du 04 Juillet 2024, devant
670967d406866c0645d1e5a5
10 octobre 2024
spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : M.
66352740e4b5292aaa65eb6d
22 avril 2024
BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00883 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5YX N° Minute : 24/00615 ORDONNANCE DU 22 Avril 2024 A l’audience publique du 22 Avril 2024, devant
6682ef25d7288dcb2a015a82
1 juillet 2024
BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01814 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH5T N° Minute : 24/00989 ORDONNANCE DU 01 Juillet 2024 A l’audience publique du 01 Juillet 2024, devant
678562a4aaacbea0fe67fb75
13 janvier 2025
Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [1], dans une salle spécialement
6686e3a5e74459e0c7ecf9d0
Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de [Y] [E].
69d54abecdc6046d476fb259
LAFOND, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [X] [S], dans une salle spécialement aménagée
69d54ac4cdc6046d476fb2f2
LAFOND, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [M] [D], dans une salle spécialement aménagée
69d54acacdc6046d476fb357
LAFOND, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [Y] [W], dans une salle spécialement aménagée
695c0c1175782d5f06e39c48
5 janvier 2026
Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS, dans une salle spécialement
6973ff19cdc6046d477def16
12 janvier 2026
APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00055 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IFG N° Minute : ORDONNANCE DU 12 Janvier 2026 A l’audience publique du 12 Janvier 2026, devant
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