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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre civile
687aa7f36d3730576e94135e
1 juillet 2025
la marquise qu’il a installée sous les fenêtres de Madame [H] [Y] et qui ne permet plus une protection efficace contre les cambriolages, sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter de la décision
Référés
6a1763eecdc6046d4728c332
22 mai 2026
complémentaires et si des soins postérieurs à la consolidation sont à prévoir, 22/-si le cas le justifie, procéder selon la méthode du pré-rapport afin de provoquer les dires écrits des parties dans
Chambre 1/Section 5
69754035cdc6046d479a9421
8 janvier 2026
CLICHY EVASION et la société HELVETIA ASSURANCES aux fins de voir : - Ordonner une expertise judiciaire aux fins d'évaluer ses préjudices ; - Condamner solidairement la société [Localité 10] EVASION, son
2EME CH CABINET 2
69d55d57cdc6046d4770f4c8
7 avril 2026
[O] [V] Me Caroline VABRE - Me Julie GLIKSMAN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement
69d55d62cdc6046d4770f578
[X] [A] Me Stéphanie PASQUET / Me Virginie COYAC GERBET [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] ************************ PAR CES MOTIFS Le juge
TPX VER SUREND CTX
68657e6672b7e1b6bf1da9aa
L'affaire a été renvoyée à l'audience du 13 mai 2025, au motif que Madame [X] avait chuté sur son lieu de travail, et était dans l'incapacité de se présenter au tribunal.
Troisième Chambre Civile
686d895fa2273490db10ff37
8 juillet 2025
[D] ALU immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 752 299 370, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par
Service des référés
6866e179d33109fd079b4c4e
3 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d'expertise Aux termes de l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits
GNAL SEC SOC : URSSAF
ésenté par Me Frédéric PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65c5291690e44c41e7b3e551
25 janvier 2024
Il produit pour ce faire au soutien, le contrat de travail et les bulletins de salaire de son unique employée ainsi que de nombreuses attestations de patients.
69dd306dcdc6046d471e75b4
13 avril 2026
En substance, elle fait valoir que l'expertise du Dr [G] ne lui est pas opposable faute d'avoir été réalisée à son contradictoire, qu'en outre, l'expert ne s'est pas prononcée sur le critère de gravité
CTX PROTECTION SOCIALE
68718343d395d6ba9f2ad53f
7 juillet 2025
Le 4 avril 2023 Monsieur [L] a formé opposition à la contrainte émise à son encontre.
696553b4cdc6046d47107be4
12 janvier 2026
[A] [X] Me Carine DUCROUX [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] ************************ PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement
5ème chambre 2ème section
6967f7becdc6046d47509ed0
741, ayant son siège social situé [Adresse 4] à [Localité 9], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité, audit siège, La société EG Vacation Rentals Ireland Limited,
1ère Chambre civile
67fd5914e85d0474bddb66e0
2 avril 2025
A cet égard, elle sollicite du tribunal une nouvelle expertise biologique et fournit la nouvelle adresse postale de M. [X] [H].
BSM contentieux<10 000€
6a0cc08fcdc6046d473b303c
9 avril 2026
La Sas Immobilière [H], représentée par son conseil a maintenu ses demandes en actualisant la dette locative à la somme de 4431,45 euros arrêtée au 15 novembre 2024.
JUGE CX PROTECTION (JCP)
6a18b2bbcdc6046d474a5e6f
Madame [E] [D] a conclu au rejet de la demande portant sur les loyers, affirmant avoir payé le loyer d’août 2024, et faisant valoir son droit à obtenir un préavis réduit en raison de son affectation sur
JCP FOND
686c3dc4dd7001754d62552c
4 juillet 2025
Encore, le prêteur ne fournit aucun justificatif des charges de l'emprunteur, de son identité et encore moins de son domicile exigés par l'article D 311-10-3 devenu D 312-8 du Code de la consommation,
Quatrième Chambre
68e88b2d3ea43407b9fb9d9c
9 octobre 2025
Il précise que la mission de métrage est habituellement réalisée par l'expert d'assuré ou par un professionnel que celui-ci sous-traite.
67f035b702fc178212f8295d
4 avril 2025
complémentaires et si des soins postérieurs à la consolidation sont à prévoir (préciser le cas échéant la périodicité du renouvellement des appareils et des fournitures), - Le cas échéant, donner un
3ème chambre civile
688a6a9933e738545ad115b2
À cette audience, la société TSP, représentée par son conseil, s'en rapporte à ses conclusions écrites n° 2 et demande ainsi au tribunal, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : - confirmer l’
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