[K] et l'EURL [A] datés du 04 juin 2021, que ces dernières avaient envisagé la mise en œuvre d'une location-gérance avant une cession du fonds de l'EURL [A] à la SARL [K], outre la modification par avenant

La SAS laboratoire central des industries électriques a formulé la même demande au gérant du bailleur, la SARL Princip Invest, par exploit signifié le 13 juillet 2022.

déterminée, comme l’a fait l’Expert, sur la base des loyers d’appartements classiques et standards, en appliquant un simple abattement de 20%, - compte tenu de la durée de la procédure, et de l’âge des co-gérants

Sobefi de l'ensemble de ses demandes ; CONDAMNE la SARL Groupe Sobefi à payer à M.

Par acte sous seing privé du 15 mai 2025, la société AZAD a signé un contrat de location-gérance relatif à un local situé [Adresse 4] à [Localité 1] avec la société AU COIN DES TULIPES, alors en cours

AMBULANCES MONDIAL et Maître [H] [R], en qualité de mandataire de la SARL AMBULANCES MONDIAL, devant le juge des référés aux fins d’obtenir la désignation d’un expert sur le fondement de l’article 145

Par acte du 19 mars 2021, la SARL PRO SUPER a cédé à la société RACH-KAM le fonds de commerce visé précédemment, le contrat de location-gérance ayant pris fin par accord entre les parties le 16 mars 2021

En août 2019, la répartition du capital social de la SARL TAPASPORT était la suivante : - EURL [K] INVEST : 15% du capital social ; - SARLU ANDREA FINANCES : 70% du capital social ; - SARLU [F] FINANCES

ITO RA (Société à responsabilité unipersonnelle) RCS n°10 192 B, n°Tahiti 951871 représentée par son Gérant M.

Le 30 janvier 2020, la SARL CASTELBAR a donné son fonds de commerce en location-gérance à la SAS GHOST pour une durée de cinq ans à compter du 1er mars 2020, laquelle a souscrit pour son compte et celui

AMBULANCES MONDIAL et Maître [Q] [A], en qualité de mandataire de la SARL AMBULANCES MONDIAL, devant le juge des référés aux fins d’obtenir la désignation d’un expert sur le fondement de l’article 145

EXPOSE DU LITIGE Déclarant agir en vertu de la copie exécutoire d’un acte notarié du 30 avril 2024 contenant location gérance, la Sarl F.S.L, le bailleur, a fait procéder à la saisie attribution, le 5

[I], gérant de la société Maiou Clara et de la SARL Cyrius d’Arclais.

Par acte d'huissier en date 3 janvier 2025, la SAS CELESTE INVESTISSEMENTS représentée par son gérant M [H] [B] a fait assigner la SARL L'ARC représentée par M [D] [P] devant le juge des contentieux de

Par acte sous signature privée du 20 mai 2021, la SARL BENABID a cédé à la SARL TOUCHWOOD BEAUTEE son fonds de commerce, en ce compris ce bail commercial.

Cajun, la SARL Atena, la SARL Vauban Capital, l'EURL Virga, la SARL Marisa, la SARL L'Arche de Noé, M.

Préjudices financiers La SARL MCK et la SCI [F] font valoir un préjudice économique du fait de ne pas avoir pu donner leurs fonds en location commerciale, la SARL MCK précisant que son fonds n’est pas

[N] [A], en qualité de preneur et non la SARL [Adresse 2] dont le gérant est M.

[P], gérant de la SCI Trincafer,juger que la SCI Trincafer a commis un dol matérialisé par les manœuvres déloyales de son gérant M. [F] [P],juger que les manœuvres dolosives et déloyales de M.

La société SARL AUX TEMPS GOURMANDS ajoute que son gérant a formé une demande de logement social le 21 novembre 2024.