[F] [E] comparaît assisté de son avocat et soutient les moyens suivants : - l’insuffisante motivation en fait, compte tenu de sa remise spontannée, dès son interpellation de son passeport georgien, lequel

SUR LA CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION: L’intéressé conteste l'arrêté de placement en rétention et sollicite qu’il soit déclaré irrégulier motifs pris de : - l’insuffisance de motivation

05/1998 à 20H55 n’a aucune valeur probante ; qu’elle n’est prévue par aucun texte ; qu’elle n’est pas concomittante à l’acte de naissance puisque rédigée en 2023, et ne permet pas de pallier aux insuffisances

de la partie en charge de la consignation, l’autre partie pourra consigner en ses lieu et place ; Disons que, conformément aux dispositions de l’article 280 du code de procédure civile, en cas d'insuffisance

contestation de l'arrêté de placement en rétention Attendu que le moyen relatif à l'incompétence de l'auteur a été abandonné à l'audience ; qu'il n'y a donc pas lieu de statuer sur celui-ci : - Sur l'insuffisance

Il retient une absence de protection due à plusieurs défauts dont le principal serait une insuffisance de réseau GSM à l’origine d’un fonctionnement aléatoire et non fiable des équipements de sécurité,

[B] [A] et Mme [O] [V] épouse [A], ils se sont révélés insuffisants, de sorte qu'ils justifient d' un motif légitime de voir ordonner une expertise.

PREMIÈRE PARTIE : SUR LA DEMANDE D’ANNULATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION L’avocat soulève les moyens suivants : -insuffisance de motivations en faits: placement en retention alors qu’il

DE LA RÉTENTION Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : - contrôle d’identité irrégulier : réquisitions du parquet illisibles - insuffisance

sportive ou de loisirs et doit être évalué in concreto et ce de manière définitive; or tel n’a pas été le cas, puisque si le demandeur a vu provisoirement ses capacités physiques être affaiblies et insuffisantes

procédure contrôlée est recevable et régulière ; SUR LA CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION: Attendu que l'intéressé conteste l'arrêté de placement en rétention motifs pris d’une insuffisance

de la partie en charge de la consignation, l’autre partie pourra consigner en ses lieu et place ; DISONS que, conformément aux dispositions de l’article 280 du code de procédure civile, en cas d'insuffisance

procédure contrôlée est recevable et régulière ; SUR LA CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION: Attendu que l'intéressé conteste l'arrêté de placement en rétention motifs pris d’une insuffisance

procédure contrôlée est recevable et régulière ; SUR LA CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION: Attendu que l'intéressé conteste l'arrêté de placement en rétention motifs pris d’une insuffisance

procédure contrôlée est recevable et régulière ; SUR LA CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION: Attendu que l'intéressé conteste l'arrêté de placement en rétention motifs pris d’une insuffisance

La SA CREATIS s’y est opposée en estimant insuffisante la somme proposée par Monsieur [P] [J] pour apurer sa dette par versements mensuels. Le délibéré a été fixé au 1er juillet 2025.

procédure contrôlée est recevable et régulière ; SUR LA CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION: Attendu que l'intéressé conteste l'arrêté de placement en rétention motifs pris d’une insuffisance

les montants calculés ; Qu'il convient dès lors de considérer que les éléments de preuve en possession des sociétés EVERGREEN émanant principalement de leurs comptabilités risquent de s'avérer insuffisants