[K] invoque le non-respect du délai de convocation prévu à l'article 9 du décret du 17 mars 1967 au soutien de sa demande d’annulation de la résolution n°8.

, devant le Premier Président de la Cour d’Appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut

devant le premier président de la cour d'appel de Paris dans un délai de 24 heures à compter de la présente ordonnance (déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe du service des etrangers

[N] n'ayant formé devant le Conseil de Prud'hommes, aucune demande au titre de la contrefaçon de ses droits d'auteur.

, devant le Premier Président de la Cour d’Appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut

non suspensif devant le Premier Président de la Cour d’Appel, dans un délai de 24 heures de son prononcé, par une déclaration motivée transmise au greffe du service des étrangers de la Cour d’Appel, par

Les parties doivent reprendre dans leurs dernières conclusions les prétentions et moyens présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures.

[Localité 8] non comparante [6] [Adresse 7] [Localité 9] non comparante CLINIQUE [7] [Adresse 8] [Localité 10] non comparante FONDS DE GARANTIE SARVI [Adresse 9] [Localité 11] non comparante [8]

“pli avisé et non réclamé” et “destinataire inconnu à l’adresse”.

11 janvier 2022 devant la cour d’appel de Montpellier.

Par message du 5 mars 2020, le greffe de la cour d'appel de Poitiers a demandé à la société [1] de lui fournir des explications sur la caducité susceptible d'être encourue par son appel en l'absence de

Elle a fait établir un rapport d’expertise amiable le 9 juillet 2024 par Monsieur [G], expert inscrit près la Cour d’appel d’[Localité 6], lequel relève de multiples dysfonctionnements affectant notamment

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Versailles dans un délai de dix jours à compter de sa notification.

; 2° Un exposé des moyens en fait et en droit ; 3° La liste des pièces sur lesquelles la demande est fondée dans un bordereau qui lui est annexé ; 4° L'indication des modalités de comparution devant la

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Versailles dans un délai de dix jours à compter de sa notification.

PAR CES MOTIFS LE JUGE DE l’EXECUTION DEBOUTE Mme [Z] [J] de sa demande tendant à l’annulation des titres exécutoires rendus par le premier président de la cour d’appel de [Localité 7] le 21 juin 2024

RECOURS: Cette ordonnance peut être frappée d’appel devant le greffe de la Cour d’Appel de [Localité 1] dans les 15 jours de sa signification en application des dispositions de l’article 490 du code de

devant le Premier Président de la Cour d’Appel d’[Localité 8] dans un délai de 10 jours à compter de sa notification.

, devant le Premier Président de la Cour d’Appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut

, Monsieur [P] [S], qui ne justifie ni n’invoque même un grief, sera débouté de sa demande de nullité de la signification des arrêts de la Cour d’appel de Paris du 7 mai 2024, intervenue le 25 mars 2025