REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Madame [V] [S], demeurant [Adresse 3] Monsieur [P] [D], demeurant [Adresse 3]

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [E], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Joyce PITCHER, avocat au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 32] [Adresse 32] [Localité 12] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] [Courriel 40] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Lauren SIGLER de l’AARPI NMCG AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0462 C/ Monsieur [X] [P] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM

AARPI NMCG AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0462 C/ Monsieur [J] [B] [S] Madame [G] [V] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM

COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 N° RG 26/00012 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5T4 MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle

COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 N° RG 26/00023 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C53S MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle

Représentant : Me Geneviève CARALP DELION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0141 C/ Monsieur [I] [U] [K] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM

Représentant : Me Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0159 C/ Monsieur [L] [K] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS

civile Minute : N° RG 23/01612 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IL7P Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me MENDI le AU NOM

. : N° RG 23/10039 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZWI N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rectificatif du : 09 Janvier 2024 Affaire : Mme [N] [M] C/ S.A.R.L.

civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, Dit que chacun des époux devra reprendre l'usage de son nom

GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00169 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYF5 Demandeur: Monsieur [G] [L] Défendeur: CAISSE COMMUNE SECURITE SOCIALE des HAUTES ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

demande en divorce autre que par consentement mutuel Minute aux impôts le Délivrance copie exécutoire à Me HARDOUIN Me SCHUPBACH le Délivrance copie certifiée conforme à Me HARDOUIN Me SCHUPBACH le AU NOM

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS

-------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/02930 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRDX République Française Au Nom

en premier ressort NOM DES PARTIES du jugement initial à rectifier RG 22/3770 DEMANDEUR Monsieur [I] [G], commerçant né le 12 Avril 1957 à [Localité 5] (TUNISIE), de nationalité tunisienne demeurant

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE 20 Avenue de la République 78200 MANTES LA JOLIE civil.tprx-mantes-la-jolie@justice.fr ☎ : 01.30.98.14.00 N° RG 25/00637 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIXA JUGEMENT

avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° 25/1 N° RG 24/00506 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOAB [E] [H] [F], [Z] [W] [T] [F], [R] [S] [D] [F] C/ [V] [U] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM