CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

589 résultats pour « parent bénéficiaire d'une pension alimentaire pour l'entretien d'un enfant majeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch Civile Cab 1

69761d04cdc6046d47a98e5e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

, le parent débiteur doit verser la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant directement au parent créancier ; RAPPELLE qu'en cas de manquement à l'obligation de payer la pension alimentaire

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

67f43d0f4e0040aa37364acd

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

familiales, le parent débiteur doit verser la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant directement au parent créancier ; RAPPELLE qu'en cas de manquement à l'obligation de payer la pension

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

67f43d104e0040aa37364ae1

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

familiales, le parent débiteur doit verser la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant directement au parent créancier ; RAPPELLE qu'en cas de manquement à l'obligation de payer la pension

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

69d81c04cdc6046d47b1c16e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

l’autorité parentale ; DIT que l'autorité parentale est exercée en commun sur l’enfant [G] [B] né le [Date naissance 3] 2019 à [Localité 7] (34) par les deux parents ; FIXE la résidence de l'enfant

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

69d69997cdc6046d478e46fa

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

sur l’enfant [F] [L] [P] est exercée en commun par Monsieur [Q] [O] [L] et Madame [S] [A] ; RAPPELLE que l’exercice en commun de l’autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

6635259ee4b5292aaa65b46b

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

et la place de l’autre parent auprès de l’enfant, - communiquer, se concerter et coopérer dans l’intérêt de l’enfant ; RAPPELLE que les parents séparés et tous deux titulaires de l’autorité parentale

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

69d5576acdc6046d47708ce2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

RAPPELLE que l’autorité parentale sur les enfants mineurs communs est exercée conjointement par les deux parents ; FIXE la résidence des enfants au domicile de la mère ; RAPPELLE aux parties qu’elles

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a4f072c53c9d62b8835

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants En vertu des articles 371-2 et 373-2-2 du Code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

696571a3cdc6046d4712a21c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

et de ramener les enfants au domicile de l’autre parent ; DIT que Monsieur [S] [P] devra verser à Madame [N] [L] une contribution mensuelle à l’entretien et l’éducation des enfants d’un montant de 250

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

686d6511a2273490db108b91

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

RAPPELLE que l’autorité parentale sur l'enfant mineur commun, [R], est exercée conjointement par les deux parents ; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de la mère ; RAPPELLE aux parties qu’elles

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 2

6976d976cdc6046d47b8c53f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

familiales, le parent débiteur doit verser la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant directement au parent créancier ; RAPPELLE qu'en cas de manquement à l'obligation de payer la pension

Source officielle
TJ

JAF

69d9911ecdc6046d47d37fb4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, de 10 heures à 18 heures ; CONSTATE que Monsieur [W] [C] se trouve hors d’état de contribuer à l’entretien et l’éducation des enfants [B], [E], [X] et [U] [C] par le versement d’une pension alimentaire

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

670036b5c34eb4cc85796a82

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

sur l'enfant [V] [B] [C] [P], né le [Date naissance 7] 2017 à [Localité 16] est exercée conjointement par les parents ; RAPPELLE que l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 2

69cef1a1cdc6046d47ea53fe

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

débiteur doit verser la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant directement au parent créancier ; RAPPELLE qu'en cas de manquement à l'obligation de payer la pension alimentaire, le parent

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 2

69cef1b7cdc6046d47ea55c3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

et l'éducation de l'enfant directement au parent créancier ; RAPPELLE qu'en cas de manquement à l'obligation de payer la pension alimentaire, le parent créancier peut en obtenir le règlement forcé par

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 05

67fd5032e85d0474bddb3662

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

SUR LA CONTRIBUTION A L’ENTRETIEN ET L’EDUCATION DES ENFANTS : Aux termes des articles 371-2 et 373-2-2 du code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 2

69602a24cdc6046d47ad4aea

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

et de ramener les enfants au domicile de l’autre parent ; DIT que Monsieur [I] [C] devra verser à Madame [V] [B] une contribution mensuelle à l’entretien et l’éducation des enfants d’un montant de 100

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

6974724fcdc6046d478660e7

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

familiales, le parent débiteur doit verser la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant directement au parent créancier ; RAPPELLE qu'en cas de manquement à l'obligation de payer la pension

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

696ab66bcdc6046d4794544b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

familiales, le parent débiteur doit verser la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant directement au parent créancier ; RAPPELLE qu'en cas de manquement à l'obligation de payer la pension

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

696ab6d0cdc6046d47945c1e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

et de ramener les enfants au domicile de l’autre parent ; DIT que Monsieur [K] [V] devra verser à Madame [Y] [O] une contribution mensuelle à l’entretien et l’éducation des enfants d’un montant de 100

Source officielle

Page 21 sur 30

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"