Par conséquent, la compagnie d’assurance Thelem Assurances sera condamnée à payer à M.

[J] [B], - condamner la société GAN Assurances à payer à M.

Un examen médical du requérant a été sollicité par la société GAN Assurances auprès du Docteur [L].

[Assistance par tierce personne] Indiquer le cas échéant si l’assistance constante ou occasionnelle d’une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour effectuer les démarches

La tierce personne temporaire Sont indemnisables les dépenses liées à l’assistance temporaire d’une tierce personne pour aider la victime handicapée à effectuer les démarches et plus généralement les

La société CNP Assurances Iard est l’assureur responsabilité civile de Madame [W] [I].

Monsieur [Z] [B] a comparu en personne à l’audience et a demandé à bénéficier d’un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Enfin, lorsqu’il a enfin été évacué avec les autres survivants de l’attentat, il a fait face à une scène qu’il qualifie «d’horreur».

La Caisse primaire d’assurance maladie statue sur le droit à pension d'invalidité après avis du service du contrôle médical.

Les dépens seront mis à la charge de la Sa Gan assurances dont l'obligation à indemnisation n'est pas sérieusement contestable.

MAAF ASSURANCES, FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, S.A.

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n°352 475 529, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur de

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La Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Corse n'a pas constitué avocat. L'acte a été remis à un employé se disant habilité à le recevoir pour la personne morale le 17 mars 2026.

Il mentionne que sa compagne perçoit l’allocation adulte handicapée pour un montant de 1016 euros et qu’elle souhaite reprendre une formation dans la petite enfance.

Sur les autres demandes Parties succombantes, au sens de l'article 696 du code de procédure civile, les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, débiteurs d'une provision, supporteront la charge

SERENIS ASSURANCES conteste supporter l'indemnisation indiquant que l'indemnisation incombe au propre assureur de Monsieur [J] [R].

d'aviser le magistrat chargé du contrôle des expertises en cas de refus de lever le secret médical couvrant les documents concernés), procéder à l'examen clinique, en assurant la protection de l'intimité