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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

67783851e5fcd6312332e131

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Vu les conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience par les défendeurs, Vu l’intervention volontaire de la société WAKAM, Vu l’article 455 du code de procédure civile, Aux termes de l’article

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e54b032d83cfd3e7709

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu les conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience par le défendeur représenté, Vu les protestations et réserves formulées par le défendeur représenté ; Vu l’article 455 du code de procédure

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6aab9cdc6046d478f81d9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

délivrée le 22 et 23 janvier 2026, aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres allégués d’infiltrations répétées, affectant l’immeuble situé au : [Adresse 1] ; Vu les conclusions déposées

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6aaf0cdc6046d478f861d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

délivrée le 23 et 28 janvier 2026, aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres allégués d’infiltrations répétées, affectant l’immeuble situé au : [Adresse 7] ; Vu les conclusions déposées

Source officielle
TJ

Service des référés

66197c131b7735881a7c1c23

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu les protestations et réserves formulées oralement à l’audience par la société LOZINE ; Vu les conclusions déposées et soutenues à l’audience par les consorts [W], aux termes desquelles ils formulent

Source officielle
TJ

Service des référés

66fee08f172da17169e9a7ed

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Vu les conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience par la SMABTP ès qualités d’assureur de la société G&D CONCEPTS qui demande au tribunal de céans de : – PRENDRE ACTE des protestations et

Source officielle
TJ

Service des référés

670426898d5cd4a87591266f

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

affectant l’immeuble situé [Adresse 7], [Localité 15] ; Vu la jonction des instances n° RG 24/54312 et 24/55458 ordonnée à l’audience du 28 août 2024 sous le numéro RG 24/54312 ; Vu les conclusions déposées

Source officielle
TJ

Service des référés

6633da42c0d3e3fe99d179c9

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

situé [Adresse 7]) et de condamnation solidaire des défendeurs au paiement des dépens et d’une somme de 5 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile; Vu les conclusions déposées

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8dadf5b5c7d10ca5a41

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu les conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience par les défendeurs, Vu les protestations et réserves formulées par les défendeurs représentés ; Vu l’article 455 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8e1df5b5c7d10ca5b1a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

les 13 et 19 novembre 2024, aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres allégués d’infiltrations, affectant l’immeuble situé au [Adresse 14], [Localité 10] ; Vu les conclusions déposées

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cb94965b5d9df315d2b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu les conclusions déposées à l’audience par la S.A ALBINGIA ; Vu les protestations et réserves formulées par les défendeurs représentés ; Vu l’article 455 du code de procédure civile, Aux termes de

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cc34965b5d9df315f32

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu les conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience par la S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

6864283a0bb2f8a66ca602af

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

référé délivrée le 09 avril 2025, aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres allégués d’étanchéité et d’humidité, affectant l’immeuble situé au [Adresse 3], Vu les conclusions déposées

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

67195b1c1486831808a49b97

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

En l’espèce, il convient, au regard des pièces versées aux débats, de considérer que les demandeurs justifient d’un motif légitime à l’appui de cette demande de mesure d’instruction.

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2a8b848dd6814c5e469

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

les désordres allégués de dégâts des eaux en provenance de l’immeuble mitoyen sis [Adresse 4] appartenant à la société Hôtel Jeunesse, affectant l’immeuble situé [Adresse 3] ; Vu les conclusions déposées

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2c0b848dd6814c5e7b3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

de voir désigner un expert concernant les désordres allégués d’infiltrations provenant au droit du balcon couvrant situé au 8ème étage, affectant l’immeuble situé [Adresse 5]; Vu les conclusions déposées

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbc5a9d5adc26061f105

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres affectant les menuiseries extérieures, affectant l’immeuble situé appartement situé au 23ème étage de [Adresse 11] ; Vu les conclusions déposées

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d1b1ff97dabd6b86053

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

ex : réunion de synthèse, communication d’un projet de rapport), et y arrêter le calendrier de la phase conclusive de ses opérations ; → fixant, sauf circonstances particulières, la date ultime de dépôt

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d2a1ff97dabd6b861df

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

la requête de Madame et Monsieur [P] à la CNP ASSURANCES IARD, enregistrée sous le numéro RG 24/51013 ; Vu la jonction des deux procédures sous le numéro RG commun 24/50178 ; Vu les conclusions déposées

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a5c9ea95b316fe1db2

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu les conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience par le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 5] à [Localité 15] formule protestations et réserves; Vu l’article 455 du code de procédure

Source officielle

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