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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
67783851e5fcd6312332e131
3 janvier 2025
Vu les conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience par les défendeurs, Vu l’intervention volontaire de la société WAKAM, Vu l’article 455 du code de procédure civile, Aux termes de l’article
677d7e54b032d83cfd3e7709
7 janvier 2025
Vu les conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience par le défendeur représenté, Vu les protestations et réserves formulées par le défendeur représenté ; Vu l’article 455 du code de procédure
69d6aab9cdc6046d478f81d9
8 avril 2026
délivrée le 22 et 23 janvier 2026, aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres allégués d’infiltrations répétées, affectant l’immeuble situé au : [Adresse 1] ; Vu les conclusions déposées
69d6aaf0cdc6046d478f861d
délivrée le 23 et 28 janvier 2026, aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres allégués d’infiltrations répétées, affectant l’immeuble situé au : [Adresse 7] ; Vu les conclusions déposées
66197c131b7735881a7c1c23
11 avril 2024
Vu les protestations et réserves formulées oralement à l’audience par la société LOZINE ; Vu les conclusions déposées et soutenues à l’audience par les consorts [W], aux termes desquelles ils formulent
66fee08f172da17169e9a7ed
3 octobre 2024
Vu les conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience par la SMABTP ès qualités d’assureur de la société G&D CONCEPTS qui demande au tribunal de céans de : – PRENDRE ACTE des protestations et
670426898d5cd4a87591266f
2 octobre 2024
affectant l’immeuble situé [Adresse 7], [Localité 15] ; Vu la jonction des instances n° RG 24/54312 et 24/55458 ordonnée à l’audience du 28 août 2024 sous le numéro RG 24/54312 ; Vu les conclusions déposées
6633da42c0d3e3fe99d179c9
2 mai 2024
situé [Adresse 7]) et de condamnation solidaire des défendeurs au paiement des dépens et d’une somme de 5 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile; Vu les conclusions déposées
6786b8dadf5b5c7d10ca5a41
14 janvier 2025
Vu les conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience par les défendeurs, Vu les protestations et réserves formulées par les défendeurs représentés ; Vu l’article 455 du code de procédure civile
6786b8e1df5b5c7d10ca5b1a
les 13 et 19 novembre 2024, aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres allégués d’infiltrations, affectant l’immeuble situé au [Adresse 14], [Localité 10] ; Vu les conclusions déposées
68681cb94965b5d9df315d2b
4 juillet 2025
Vu les conclusions déposées à l’audience par la S.A ALBINGIA ; Vu les protestations et réserves formulées par les défendeurs représentés ; Vu l’article 455 du code de procédure civile, Aux termes de
68681cc34965b5d9df315f32
Vu les conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience par la S.A.
6864283a0bb2f8a66ca602af
1 juillet 2025
référé délivrée le 09 avril 2025, aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres allégués d’étanchéité et d’humidité, affectant l’immeuble situé au [Adresse 3], Vu les conclusions déposées
Chambre 1 Cabinet 2
67195b1c1486831808a49b97
15 octobre 2024
En l’espèce, il convient, au regard des pièces versées aux débats, de considérer que les demandeurs justifient d’un motif légitime à l’appui de cette demande de mesure d’instruction.
67eed2a8b848dd6814c5e469
3 avril 2025
les désordres allégués de dégâts des eaux en provenance de l’immeuble mitoyen sis [Adresse 4] appartenant à la société Hôtel Jeunesse, affectant l’immeuble situé [Adresse 3] ; Vu les conclusions déposées
67eed2c0b848dd6814c5e7b3
de voir désigner un expert concernant les désordres allégués d’infiltrations provenant au droit du balcon couvrant situé au 8ème étage, affectant l’immeuble situé [Adresse 5]; Vu les conclusions déposées
67f6bbc5a9d5adc26061f105
9 avril 2025
aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres affectant les menuiseries extérieures, affectant l’immeuble situé appartement situé au 23ème étage de [Adresse 11] ; Vu les conclusions déposées
660c4d1b1ff97dabd6b86053
2 avril 2024
ex : réunion de synthèse, communication d’un projet de rapport), et y arrêter le calendrier de la phase conclusive de ses opérations ; → fixant, sauf circonstances particulières, la date ultime de dépôt
660c4d2a1ff97dabd6b861df
la requête de Madame et Monsieur [P] à la CNP ASSURANCES IARD, enregistrée sous le numéro RG 24/51013 ; Vu la jonction des deux procédures sous le numéro RG commun 24/50178 ; Vu les conclusions déposées
661041a5c9ea95b316fe1db2
4 avril 2024
Vu les conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience par le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 5] à [Localité 15] formule protestations et réserves; Vu l’article 455 du code de procédure
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