JUGEMENT DU 15 JANVIER 2024 N° RG 23/02818 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GFZ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [R] N° minute : Grosse

JUGEMENT DU 29 JANVIER 2024 N° RG 23/09257 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JSK Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] / [P] N° minute : Grosse

JUGEMENT Réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe. Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDEUR M.

de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 20/00446 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UAFO N° RG 20/00446 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UAFO Minute n°24/0 AFFAIRE : [C], [G], [S], [N] [W] C/ [M] [I] Grosses

DEFENDEUR : Monsieur [C] [G], [L] [T] né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 8] (91) chez Madame [N] [V] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Audrey BERTHON (Avocat au barreau de BLOIS) GROSSES

, avocat plaidant Madame [N] [D] [Adresse 1] » [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Gilles TOBIANA, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant S.A.S.

Celle-ci a sous-traité à la SARL ETUDES TECHNIQUES TRARIEUX, assurée auprès de la SA AXA FRANCE IARD, l’étude technique des éléments du gros-oeuvre, suivant contrat du 07 juillet 2011.

- KEUSSEYAN - BONACINA, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Maître [Z] [L] Domicilié cabinet [L], [Adresse 4] Prise en la personne de son représentant légal Représenté par Maître Yves GROSSO

OUILLON, avocat au barreau de TOULON Madame [W] [Z] née le 10 Août 1985 à HYERES, demeurant 84 rue Paul Machy - 59240 DUNKERQUE Rep/assistant : Me Christelle OUILLON, avocat au barreau de TOULON Grosses

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00965 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWDV du 08 Octobre 2024 M.I N° de minute affaire : [D] [G], [Y] [T] c/ [A] [

JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02329 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEL4 du 03 Juillet 2025 M.I 25/00755 N° de minute 25/01039 affaire : [H] [S] c/ [B] [X] Grosse

ENTREPRISE INTER-PROFESSIONNELLE DES TRAVAUX DU BATIMENT Grosse délivrée à Me Paul RENAUDOT Expédition délivrée à S.A.S.

Elle place son compagnon (que nous connaissons bien) en sauveur tout en présentant une certaine ambivalence.

Elle ajoute, alors qu’elle soutient ne pas avoir eu connaissance de la fraude visée à la carte grise, que sa réputation et son image ont été entachées du fait de cette procédure.

Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 23/07179 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDF5 N° RG 23/07179 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDF5 Minute n°25/ AFFAIRE : [Z], [A], [U], [W] [D] C/ [E], [N] [X] Grosses

MIC INSURANCE COMPANY Grosse délivrée à Me Jérôme LACROUTS Expédition délivrée à Me Yvan-François VIALE à Me Armelle BOUTY EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT AVRIL

IFRAME, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 07 Octobre 2024 Notification le à : Maître Valérie MOULIN Toque - 896, Expédition et Grosse

Adresse 4] représentée par Maître Eric POUDEROUX, avocat au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 09 Décembre 2024 Notification le à : Maître [Z] [C] de la SELAS LEGA-CITE - 502, [9] et grosse

le 22 Août 1984 à [Localité 6] (CHINE), demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Débats tenus à l'audience du 16 Juin 2025 Notification le à : Maître [U] [P] de la SELARL DPG - 1037 Grosse

JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 20/04948 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XTIV Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [D] / [K] N° minute : Grosse