CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03 cab 06
69a2180dcdc6046d47f94263
3 avril 2025
Madame [D] [M] ayant prévenu les secours, il s’est opposé à son transfert nécessitant l’intervention des forces de l’ordre.
0P3 P.Prox.Référés
685c42960a00405eb741f828
4 juillet 2024
ordonner l'expulsion de Madame [Y] et de tout occupant de son chef, des lieux, sous astreinte de 50 euros par jour de retard deux mois après la décision à intervenir ; Ordonner le transfert et la séquestration
Loyers commerciaux
6696ba359a603a69291143c3
16 juillet 2024
Il retient une valeur locative de 825 euros/m²P/an compte tenu des références relevées, de l'activité exercée, de la situation et de la surface des locaux, dans un quartier à fort pouvoir d'achat mais
POLE CIVIL section 3
6a21e932cdc6046d472f387b
21 mai 2026
Selon acte authentique du 04 juin 2009 reçu par Maître [M] [D], notaire à Nancy, la SARL ENTREPIERRE a vendu en l’état futur d’achèvement à la SCI [Adresse 1] les lots numéro 2, 70, 23, 100, 16, 54 et
2ème chambre 2ème section
6a0b6ccfcdc6046d471de994
18 mai 2026
travail du chef cuisinier, le transfert du droit au bail, la restitution du dépôt de garantie et la reprise du fonds et des locaux en l’état, la vente ne peut être considérée comme parfaite.
Chamb. référés(sup 10000)
69d96102cdc6046d47cfdefd
10 avril 2026
Se rendre [Adresse 4], lieu de stationnement du véhicule de marque FORD et de type C-MAX immatriculé AT 790 AG, ou dans tout autre lieu où se trouvera le véhicule, transféré à la demande de l'Expert ;
JCP
67f8345ccf40727a00447308
7 janvier 2025
clause de réserve de propriété aux termes de laquelle le vendeur du véhicule, conformément aux dispositions de l’article 1346-2 du Code civil, subroge le prêteur dans tous les droits et actions contre l’acheteur
Chambre des référés
6868286d4965b5d9df31c046
4 juillet 2025
Au soutien de ses prétentions, Monsieur [B] [N] expose que : - en date du 29 octobre 2020, il a acquis un véhicule professionnel en location avec option d’achat auprès du concessionnaire de PEUGEOT [Adresse
3ème chambre 2ème section
6a10a2e1cdc6046d479b13c0
22 mai 2026
La SAS Les blancs de l’ouest a pour activité déclarée “charcuterie, traiteur, préparation et vente de plats, achat vente de tous produits alimentaires” depuis juillet 2024 ; son nom commercial est également
Chambre 3 - CONSTRUCTION
69ced459cdc6046d47e7fa56
2 avril 2026
Elle a vendu le 13 décembre 2002 les parcelles à la SAS [Adresse 1] DE [Localité 1] et elle lui a transféré l’arrêté de lotir.
4ème Chambre
6a1602d5cdc6046d470789b8
26 mai 2026
En application de l’article L211-3 du code de l’organisation judiciaire modifié par la loi du 23 mars 2019, la procédure en cours a été transférée devant le tribunal judiciaire de TOULON, seul habilité
695eb43bcdc6046d478add51
7 janvier 2026
Compte tenu de la très bonne situation pour des locaux de banque, dans un quartier à vocation résidentielle dont la population est dotée d’un pouvoir d’achat élevé, dans le quartier central des affaires
JAF CAB 3
686c2651dd7001754d62086f
quarts chez la mère et les deuxièmes et quatrièmes quarts chez le père, et inversement les années impaires, Ordonné le partage par moitié des frais scolaires (en ce compris les frais de scolarité, d’achat
Deuxième Chambre
65bc61ea4fb290a3460742c6
30 janvier 2024
preuve que s’il avait su qu’il paierait des charges hôtelières d’une part et que la société AMHORE était en redressement et non en liquidation judiciaire, comme indiqué par erreur, il n’aurait pas acheté
REFERES 2ème Section
68700108b8daa57c7f667bf0
7 juillet 2025
de certaines de certaines de ces polices d’assurance dites par 7 transferts autorisés par la Haute Cour d’ANGLETERRE et du PAYS DE GALLES suivant ordonnance en dae du 25 novembre 2020 en qualité d’assureur
Service des référés
677ecfd9b01eea4cf01a4105
8 janvier 2025
service de conservation pour le compte de tiers d'actifs numériques ou d'accès à des actifs numériques, le cas échéant sous la forme de clés cryptographiques privées, en vue de détenir, stocker et transférer
677ecfe7b01eea4cf01a42d9
678172ce6d34da2cbdcd9ebe
678172d56d34da2cbdcda006
678172d86d34da2cbdcda05e
Page 21 sur 44
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.