société à proportion de leurs parts dans le capital social.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S.

SEMADER [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Mme [I] [K] [L] (Resp social et contentieux) DÉFENDEUR(S) : Monsieur [J] [G] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] non comparant, ni représenté

SEMADER [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Mme [O] [C] [S] (Resp social et contentieux) DÉFENDEUR(S) : Madame [M] [U] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] non comparante, ni représentée

SEMADER [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Mme [M] [N] [R] (Resp. social et contentieux) DÉFENDEUR(S) : Madame [L] [M] [B] [G] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès-qualités d’assureur de la société BT ZIMAT 160 rue Henri Champion 72000 LE MANS Société MMA IARD ès-qualités d’assureur de la société BT ZIMAT 160 rue Henri Champion

de perte de chance des sociétés WELLS B&S et WELLS B&S IMMO d’être rémunérées dans le cadre du mandat de promotion du 1 er février 2016 et du mandat de recherche du 1 er mars 2016 doit être évalué à la

En défense, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] fait valoir que : - la demanderesse a donné à bail à la société Classique les locaux dont elle est propriétaire pour exercer une activité de bar

société BC [X], la société BC [X] et M.

sociale dont compris la provision et les frais d’expertise, outre les intérêts au taux légal à compter de leur versement ; CONDAMNE à ce titre la société [1] à payer à la caisse primaire d’assurance

■ PCP JCP fond N° RG 24/09107 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56KC N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 04 juillet 2025 DEMANDERESSE Société ELOGIE-SIEMP, dont le siège social est sis

Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par

S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01637 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVJU AFFAIRE : [T] [O], [J] [O] C/ [V] [X], Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT TRIBUNAL JUDICIAIRE

[Adresse 4] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Lucile PALITTA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [C] [V] [H] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 10

L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par

S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L. 433-1 et L. 433-2 du code des procédures civiles d’exécution.

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