, représenté par son syndic en exercice, la société CITYA SOGENA a fait assigner Monsieur [U] [A] à comparaître devant la présente juridiction statuant selon la procédure accélérée au fond sous le bénéfice

, représenté par son syndic en exercice, la société CITYA SOGEMA a fait assigner Monsieur [L] [M] à comparaître devant la présente juridiction statuant selon la procédure accélérée au fond sous le bénéfice

Adresse 7], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA SOGEMA a fait assigner La SCI KADIR à comparaître devant la présente juridiction statuant selon la procédure accélérée au fond sous le bénéfice

L’URSSAF d’Alsace, représentée par avocat, a sollicité le bénéfice de ses écrits. A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026.

Le 17 décembre 2024, la commission a imposé des mesures au bénéfice de Mme [H] [C] sous la forme d’un rééchelonnement du paiement de ses dettes, sur une durée maximum de 84 mois, au taux de 0 %, moyennant

Cette dernière les a déclarés recevables au bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers le 29 avril 2025.

Cette dernière les a déclarés recevables au bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers le 29 avril 2025.

attache avec elle pour trouver des solutions de remboursement - elle a exécuté son obligation de règlement et a remboursé le prêteur du montant total des sommes empruntées impayées - le défendeur a déjà bénéficié

[V] [J] devant le juge des contentieux de la protection de [Localité 6] aux fins de voir, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, condamner le défendeur à lui payer les sommes suivantes : 11 284,87

A l’audience du 3 mars 2026, Monsieur [N] [D] est présent et sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance.

À l’audience, la société CLICAR, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance.

Assignée par dépôt de l'acte en l'étude de commissaire de justice, la SCI SDI, qui a bénéficié d'un délai suffisant, n'a pas comparu.

Assignée par remise de l'acte à personne, Madame [D] [Q], qui a bénéficié d'un délai suffisant, n'a pas comparu.

4], représenté par son syndic, le cabinet DEL SARTE PATRIMOINE, a fait assigner après une mise en demeure Monsieur [M] [P] aux fins de voir la condamnation de Monsieur [M] [P] à lui payer, sous le bénéfice

Lors de l’audience du 11 mars 2026, le demandeur, représenté par avocat, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance. Pareillement représenté, M.

du 17 juillet 2024, les parcelles cadastrées section [Cadastre 1] n°[Cadastre 2] et [Cadastre 3] appartenant à l'Association culturelle des maghrébins de France (ACMF) ont été déclarés cessibles au bénéfice

A l’audience du 3 décembre 2026, la société Franfinance, représentée par son conseil, qui se réfère aux termes de ses conclusions déposées, sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance.

SARL LA CROIX MALO a fait assigner, Monsieur [O] [J] par acte du 11 décembre 2025 devant le juge du Tribunal Judiciaire de PONTOISE pris en sa chambre de proximité de GONESSE afin d’obtenir, sous le bénéfice