En l’espèce, dans la mesure où l’expertise a pour objet de fixer les parts contributives de chaque immeuble et copropriétés dans l’entretien de la voirie, et alors qu’il n’est pas contesté que le passage

CENTS EUROS) par mois au total ;               CONDAMNE au besoin Monsieur [Z] [E] à payer cette somme à Madame [N] [O] ;               DIT que cette contribution sera payable d’avance le premier de chaque

cependant aperçu que le RIB transmis n’était pas français et que le numéro RCS NORTH AUTO était erroné sur le bon de commande ; - qu’il a donc demandé un RIB français ou la possibilité de payer par chèque

entretien de [F] [D], née le [Date naissance 3] 2006 à [Localité 13] (59) ; CONDAMNE au besoin [Z] [D] à payer cette somme à [K] [M] ; DIT que cette contribution sera payable d’avance le premier de chaque

Le 23 Avril 2024, [K] [G] a vendu un véhicule immatriculé AQ 276 DV, de marque Peugeot 207 SW à [C] [E] [B], pour un prix de 4000 €, payé par chèque n°4499003 de la banque postale, selon certificat de

arrière puis d’un deuxième choc brutal avec soulèvement du véhicule par l’arrière impliquant le véhicule de [T] [X] le 12 janvier 2022.

Choc émotionnel”. Cette déclaration était accompagnée d’un certificat médical initial, daté du jour de l’accident, faisant état d’une “anxiété réactionnelle”.

Elle précise, au besoin, que la dernière opération litigieuse correspond à un chèque débité en janvier 2021, de sorte que son délai de prescription est expiré depuis janvier 2022.

- AR signé le - Copie dossier - Copie [Localité 12] et Dispositif Intermédiation [11] -CCC lieu neutre - Extrait exécutoire [10] le : Rendu l’an deux mil vingt six et le sept Janvier par Madame CHOCQUET

Monsieur [I] [H] à verser à Madame [S] [G] une prestation compensatoire d’un montant de 15.000 euros en capital qui sera dû au plus tard un mois à compter du jugement de divorce devenu définitif par chèque

Les chèques remis en règlement desdites factures ont été rejetés par le Crédit Mutuel le 30 juillet 2024 au motif de provisions insuffisantes.

Aux termes de l’article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

Chaque partie succombant partiellement, il n’y a pas lieu de faire application de l’article 700 du Code de procédure civile, et il convient de laisser à chaque partie la charge de supporter ses propres

mois, 12 mois sur 12, par virement, chèque ou mandat et en tant que de besoin, condamne [Z] [Y] au paiement de cette somme, et ce à compter de la présente décision ; Dit que cette contribution sera

K] [J] à stationner son camion frigorifique dans une zone située à plus de cinquante mètres du terrain appartenant à Madame [H] [M] épouse [O] et à Monsieur [L] [O] et ce, sous astreinte de 50 €, à chaque

Ils contestent le montant de la dette en expliquant avoir tout réglé avec différents chèques.

Il a également souscrit une convention de compte chèque particulier (n°28219462951) auprès de la même banque.

devoir de s’informer réciproquement quant à l’organisation de la vie du mineur, de se communiquer spontanément tout élément relatif à la santé, la scolarité ou le travail de l'enfant ; RAPPELLE que chaque