Les autorités préfectorales de Loire-Atlantique sollicitent la prolongation du maintien en rétention administrative de Monsieur [O] [D] sur le fondement de l’article susvisé.

[Localité 1] [U] AUTO et l’entreprise individuele FLEURY JEAN LOUP à comparaître à l’audience des référés du 11 Mars 2026 en vue de l’instauration d’une mesure d’expertise judiciaire.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 23/00372 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MID4 Code affaire : 88V COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

L'affaire a été appelée et retenue lors de l'audience du 23 janvier 2025. A cette audience, la SA [Adresse 8], représentée par son conseil sollicite le bénéfice de son assignation.

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE C/ A.S.L. [Adresse 1] ARISTIDE [Adresse 2], S.A.R.L.

Sous la présidence de Vanessa RIEU, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Aurélie BLANC Greffière, lors

Sous la présidence de Vanessa RIEU, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Aurélie BLANC Greffière, lors

des débats et lors du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDERESSE : S.A.

des débats et lors du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDERESSE : E.P.I.C.

L'affaire a été appelée et retenue lors de l'audience du 24 mars 2026.

des débats et lors du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDERESSE : S.A.

des débats et lors du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDERESSE : S.A.

des débats et lors du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDERESSE : S.A.

des débats et lors du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDERESSE : S.A.

des débats et lors du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDERESSE : S.A.

Un dépôt de garantie d'un montant de 180,27 euros a été versé lors de l'entrée dans les lieux. Un état des lieux d'entrée a été établi contradictoirement le 19 janvier 2018.

L'affaire a été appelée et retenue lors de l'audience du 24 mars 2026.

L'affaire a été appelée et retenue lors de l'audience du 24 mars 2026.