-le transfert de la marque [2] Maître [Q] expose que la marque [2], propriété de la société [2] depuis 2008, a fait l’objet d’offres au cours de la liquidation judiciaire pour des montants compris entre

EXPOSE DU LITIGE Le 13 novembre 2021, Monsieur [C] [T] a fait l’acquisition auprès de Monsieur [V] [B] d’un véhicule d’occasion de marque AUDI modèle TTS immatriculé DQ-704-YM au prix de 33000 €.

responsabilité du fait de ce manque d’information serait-elle envisageable.

Sur les manquements allégués à l’encontre des sociétés Crédit Agricole IDF et Bankinter A.

Ils soulignent qu’elle a manqué à son devoir de conseil et de mise en garde.

à ses obligations contractuelles dans le cadre de sa mission de contrôleur technique, dès lors que ce manquement a occasionné un préjudice à l’acquéreur.

que la marque “Rolex” est classée au premier rang mondial des marques les plus réputées auprès des consommateurs pendant quatre années consécutives entre 2014 et 2019 et qu’en 2021 et 2022 la marque “

Néanmoins, Monsieur [P] [K] ne précise pas quels sont ses droits dans les deux indivisions portant l’une sur les parcelles situées à Mellecey et l’autre, sur la maison de Turny, de sorte que le tribunal

Il persiste des moments de tension avec de menaces de passage à l’acte, des vols et des manquements aux règle de l’unité.

, ainsi que l'usage d'une marque reproduite, pour des produits ou services similaires à ceux désignés dans l'enregistrement; b) l’imitation d’une marque et l’usage d’une marque imitée, pour des produits

[W] [N] a assigné Monsieur [K] [R], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne [K] [H] devant le tribunal judiciaire d’Orléans aux fins de prononcé de la résolution de la vente du véhicule de marque

Par courrier reçu le 12 janvier 2026, MOBILIZE FINANCIAL SERVICES (marque distribuée par [1]) précise que suite au décès de M.

Madame [F] [A] expose qu’elle avait récemment fait l’achat, sur le site Amazon, d’un ventilateur de sol, modèle Sirocco 18 de marque TAURUS qu’elle avait placé ce produit sur le sol de sa chambre et que

En effet, elle a été percutée par un véhicule de marque MERCEDES, immatriculé [Immatriculation 1], appartenant à Monsieur [P] [Z] et assuré auprès de la compagnie d'assurance [Localité 2].

EXPOSE DU LITIGE Suivant copie de certificat de cession d’un véhicule d’occasion du 10 juillet 2025, Mme [B] [R], demanderesse au présent procès, a acquis un véhicule d’occasion de marque Renault, modèle

U] [E] épouse [N] a assigné Monsieur [A] [W] et Madame [T] [K] devant le juge des référés près le Tribunal judiciaire de Libourne aux fins de voir ordonnée une mesure d'expertise de son véhicule de marque

Cependant, elle ne prévoit pas le délai pendant lequel le locataire pourra remédier à ses manquements et aux effets de ses manquements.

Pour le surplus, elle maintient ses prétentions et son argumentation dans les termes de son assignation, et marque son accord sur la demande d’octroi de délais de paiement.

[B] [X] en qualité d’expert, concernant le véhicule de marque Le Voyageur de type LV 7.2 CF immatriculé [Immatriculation 1].

EXPOSE DU LITIGE Selon bon de commande du 2 septembre 2024, Mme [Z] a acquis un véhicule de marque Citroen, modèle Picasso, n° de série VF73D5GZTFJ751380 auprès de la société Losecar au prix de 5.900