Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
678574abaaacbea0fe683cf4
12 janvier 2025
12 janvier 2025
séjour des étrangers et du droit d’asile, en ce sens qu’elle n’a pas préalablement remis à un service de police ou à une unité de gendarmerie un passeport en cours de validité, quels que soient les mérites
Source officielleJLD
678574adaaacbea0fe683d14
12 janvier 2025
12 janvier 2025
séjour des étrangers et du droit d’asile, en ce sens qu’elle n’a pas préalablement remis à un service de police ou à une unité de gendarmerie un passeport en cours de validité, quels que soient les mérites
Source officielleJLD
686c1f44dd7001754d61effe
5 juillet 2025
5 juillet 2025
séjour des étrangers et du droit d’asile, en ce sens qu’elle n’a pas préalablement remis à un service de police ou à une unité de gendarmerie un passeport en cours de validité, quels que soient les mérites
Source officielleJLD
686c1f46dd7001754d61f08f
5 juillet 2025
5 juillet 2025
séjour des étrangers et du droit d’asile, en ce sens qu’elle n’a pas préalablement remis à un service de police ou à une unité de gendarmerie un passeport en cours de validité, quels que soient les mérites
Source officielleJLD
6881373a795daea26ff81dc1
6 juillet 2025
6 juillet 2025
séjour des étrangers et du droit d’asile, en ce sens qu’elle n’a pas préalablement remis à un service de police ou à une unité de gendarmerie un passeport en cours de validité, quels que soient les mérites
Source officielleJLD
6881373b795daea26ff81dc5
6 juillet 2025
6 juillet 2025
séjour des étrangers et du droit d’asile, en ce sens qu’elle n’a pas préalablement remis à un service de police ou à une unité de gendarmerie un passeport en cours de validité, quels que soient les mérites
Source officielleJLD
6881373c795daea26ff81e5e
5 juillet 2025
5 juillet 2025
séjour des étrangers et du droit d’asile, en ce sens qu’elle n’a pas préalablement remis à un service de police ou à une unité de gendarmerie un passeport en cours de validité, quels que soient les mérites
Source officielleSurendettement
686447db0bb2f8a66ca66d32
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dans un courrier reçu au greffe le 7 avril 2025, le CIC Nord-Ouest a communiqué le décompte de sa créance précisant qu’il n’avait pas d’observation à formuler sur le mérite de la contestation et qu’il
Source officiellePPP SURENDETTEMENT ET RP
67f0413202fc178212f84e40
4 avril 2025
4 avril 2025
. : 25/36 N° PORTALIS : DBXJ-W-B7J-IWYA Les parties sont en cours de convocation devant le juge des contentieux de la protection aux fins de voir statuer sur les mérites du recours.
Source officielleContentieux général Proxi
67f58d64bbf04ef7857c2427
8 avril 2025
8 avril 2025
Cela constitue un préjudice qui mérite d'être réparé.
Source officielleJLD
67ef880702fc178212ead195
3 avril 2025
3 avril 2025
séjour des étrangers et du droit d’asile, en ce sens qu’elle n’a pas préalablement remis à un service de police ou à une unité de gendarmerie un passeport en cours de validité, quels que soient les mérites
Source officielleJLD
6705855f1296b51ba2b67314
8 octobre 2024
8 octobre 2024
séjour des étrangers et du droit d’asile, en ce sens qu’elle n’a pas préalablement remis à un service de police ou à une unité de gendarmerie un passeport en cours de validité, quels que soient les mérites
Source officielleJLD
6705855f1296b51ba2b67351
8 octobre 2024
8 octobre 2024
séjour des étrangers et du droit d’asile, en ce sens qu’elle n’a pas préalablement remis à un service de police ou à une unité de gendarmerie un passeport en cours de validité, quels que soient les mérites
Source officielle9ème chambre 2ème section
67f6bbc8a9d5adc26061f165
9 avril 2025
9 avril 2025
termes de leurs conclusions d'incident signifiées par voie électronique le 19 mars 2025, les époux [W] demandent au juge de la mise en état de prendre acte de ce qu'ils s'en rapportent à justice sur le mérite
Source officielleRétention admin étrangers
6a10addbcdc6046d479be802
22 mai 2026
22 mai 2026
asile, en ce sens qu’elle n’a pas préalablement remis à un service de police ou à une unité de gendarmerie l’original de son passeport et un document justificatif de son identité, quels que soient les mérites
Source officielleRétention admin étrangers
6a14a239cdc6046d47e95e51
24 mai 2026
24 mai 2026
asile, en ce sens qu’elle n’a pas préalablement remis à un service de police ou à une unité de gendarmerie l’original de son passeport et un document justificatif de son identité, quels que soient les mérites
Source officielleRétention admin étrangers
6a14a258cdc6046d47e96075
25 mai 2026
25 mai 2026
asile, en ce sens qu’elle n’a pas préalablement remis à un service de police ou à une unité de gendarmerie l’original de son passeport et un document justificatif de son identité, quels que soient les mérites
Source officielle2ème Chambre
68e88b953ea43407b9fbc285
7 octobre 2025
7 octobre 2025
RCS de [Localité 8] sous le numéro 334 555 539, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean-François MERIENNE
Source officielle2ème Chambre
6710214ce2125aac37758ce8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
AR2T ENTRE : Monsieur [R] [P] né le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 3] de nationalité Française Retraité, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Miléna DJAMBAZOVA de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES
Source officielle2ème Chambre
67f6d907a9d5adc260625572
8 avril 2025
8 avril 2025
C’DECO ENTRE : Monsieur [T] [K] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 5] de nationalité Française Chef d’entreprise, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Miléna DJAMBAZOVA de la SCP MERIENNE
Source officiellePage 22 sur 58