la fenêtre est vernie à l'intérieur mais dévernie sur l'extérieur avec des baguettes inférieures gonflées d'humidité, des volets totalement dévernis, les carreaux de la fenêtre sont très sales et une patte

Il estime que c’est en ce sens qu’il existe l’empreinte de la personnalité de l’auteur dans un récit, que la partie défenderesse ne peut nier qu’il a une « patte » particulière car elle s’est efforcée

établissement sis : [Adresse 2] [Adresse 2] - [Localité 2] Représentée par Me Delphine BERGERON-DURAND, membre de la SCP BOYER BERGERON-DURAND, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par Me Amaury PAT

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant pat jugement contradictoire rendu en premier ressort par mise à disposition au greffe : CONDAMNE in solidum Madame [J] et Monsieur [N] à payer au Fonds de garantie

[D] tendant à voir condamner la société [Y] au versement de dommages et intérêts au titre de l'inflation, ce péjudice étant réparé pat l'octroi des dommages et intérêts moratoires accordés ci-dessus et

A cette audience, la Société était représentée par Maître PAT, substitué par Maître LACAISSE, elle-même substituée par Maître MOREL, qui s’est rapporté aux conclusions.

[L] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Amaury PAT de la SELARL RIVAL, avocats au barreau de LILLE, avocats plaidant DEMANDERESSE ET Monsieur [A] [N] [Q] [Adresse 3] [Localité 4]

charges de copropriété à hauteur de 2893,95 euros le 2 décembre 2024 et des virements adressés au [17] [Localité 14] en mai et septembre 2025 et que les impôts locaux ont été réglés par virement effectué pat

finalisation d’un projet n’ayant jamais fait l’objet d’un vote dans la mesure où la résolution votant ce projet lors de l’assemblée générale en date du 19 janvier 2024 ne portait pas sur le projet établi pat

COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me PAT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me HILAIRE, avocat au barreau d'ALENCON DÉFENDEUR Monsieur [M] [C], demeurant [Adresse

CGL, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] représentée par Me Amaury PAT de la SELARL RIVAL, avocats au barreau de LILLE substituée par Me Pascale LEAL, avocat au barreau de CHATEAUROUX

[G] le montant du prix d’achat du véhicule soit la somme de 9881 euros payée pat M.

JUGER que cette indemnité sera perçue sous les mêmes conditions et aux mêmes dates que le loyer contractuel, JUGER que ladite assignation a été régulièrement dénoncée pat l'Huissier significateur de l’

Pat conséquent, son immatriculation à la CARPIMKO est bien-fondée, étant rappelé qu'aucun texte n'exclut le cumul de cette immatriculation pour son activité libérale avec son assujettissement au régime

- les commandements visés (mai et août 2025) sont illisibles (caractère en style pate de mouche) et comportent des lignes de frais qui ne sont pas à mettre à la charge de la locataire, notamment pour

14], précisant intervenir en qualité de mandataire du Bailleur, rappelait que l’arrêté du 14 mars 2019 ne concernait pas les logements du [Adresse 7], mais seulement les caves qui ne faisaient pas patrie

précisant intervenir en qualité de mandataire de l’indivision [U], rappelait que l’arrêté du 14 mars 2019 ne concernait pas les logements du [Adresse 6], mais seulement les caves qui ne faisaient pas patrie

intervenir en qualité de mandataire de l’indivision Bailleresse, rappelait que l’arrêté du 14 mars 2019 ne concernait pas les logements du [Adresse 9], mais seulement les caves qui ne faisaient pas patrie