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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF CAB 1
65bbc98b9721cd1c6a2d3e95
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Toutefois, un désaccord subsiste quant aux modalités de versement de ladite pension alimentaire.
Source officielleJAF
6a10a066cdc6046d479ae6c6
20 mai 2026
20 mai 2026
ne comprend pas les prestations familiales lesquelles seront directement versées par les organismes sociaux au parent assumant la charge effective et permanente des enfants ; PRÉCISONS que la pension
Source officielleChambre 2 Cabinet 2
67a13a54072c53c9d62b8896
7 janvier 2025
7 janvier 2025
versée selon le cas, par l’un des parents à l’autre, ou à la personne à laquelle l’enfant a été confié”.
Source officielleJ.E.X
6688377b342d338c20d2cbb6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
alimentaire juin à sept 2023 [H] : 1.356,60 € ; -pension alimentaire octobre 2023 [H] : 467,14 € ; -pension alimentaire nov à déc 2023 [H] : 1.000 € ; 1°/ Sur les sommes figurant au titre de la réindexation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fff89002ef4af38960cc1c
4 avril 2025
4 avril 2025
L’entrée en jouissance de la pension de retraite est fixée au premier jour du mois suivant la date à laquelle le pensionné atteint cet âge.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866e500d33109fd079b57ae
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Lorsque la demande de pension a été rejetée ou lorsque la pension antérieurement accordée a été supprimée, une nouvelle demande de pension d'invalidité peut être formée par l'assuré dans le délai de douze
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
688d06caafe88dc815dd405a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle soutient que la retraite progressive ne revêt pas le caractère d'une pension définitive de sorte que le principe d'intangibilité des pensions ne peut s'appliquer.
Source officielleServ. contentieux social
68092ae2fa1497b96f2cf470
9 avril 2025
9 avril 2025
Aux termes de l'article L341-9 du même code, la pension est toujours attribuée à titre temporaire.
Source officielleCabinet 4
68dd83d8548223b2c7ac3b4d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[D] [Y] au paiement de ladite pension à compter de la présente décision ; REJETTE la demande de M.
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
ésentée par Me Olivier GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
67eed482b848dd6814c5eee6
3 avril 2025
3 avril 2025
Lors de cet entretien, l'assuré se voit communiquer des simulations du montant potentiel de sa future pension, selon qu'il décide de partir en retraite à l'âge d'ouverture du droit à pension de retraite
Source officielleJAF Cabinet 1
68e034e374e929a9d8fc8173
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La pension alimentaire sera alors payée à l’ARIPA par le parent qui la doit et sera reversée par l’ARIPA au parent qui doit la recevoir.
Source officielleJAF
697b9a16cdc6046d4725669c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
alimentaire formée par Monsieur [Y] [S] ; PRÉCISE que cette pension alimentaire ne comprend pas les prestations familiales, lesquelles seront directement versées par les organismes sociaux au parent
Source officielleChambre JEX
681e5b77887d03aa69fcfef1
4 avril 2025
4 avril 2025
alimentaires, - condamner Madame [O] [W] à rembourser le montant des pensions alimentaires qui aura été prélevé sur les rémunérations de Monsieur [V] [P] - condamner Madame [O] [W] a verser à Monsieur
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69dea844cdc6046d473e9fc9
13 avril 2026
13 avril 2026
En l’espèce, la décision de rejet de la demande de pension d’invalidité a été notifiée à [U] [X] le 22 mai 2024, et réceptionnée le 28 mai 2024.
Source officielleJAF Cabinet 1
6712c6a30883c6606fa8292f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La pension alimentaire sera alors payée à l’ARIPA par le parent qui la doit et sera reversée par l’ARIPA au parent qui doit la recevoir.
Source officielleJAF Cabinet 1
6712c6a40883c6606fa82941
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La pension alimentaire sera alors payée à l’ARIPA par le parent qui la doit et sera reversée par l’ARIPA au parent qui doit la recevoir.
Source officielleJAF Cabinet 1
6712c6a50883c6606fa82944
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La pension alimentaire sera alors payée à l’ARIPA par le parent qui la doit et sera reversée par l’ARIPA au parent qui doit la recevoir.
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
6a1891f0cdc6046d4747c162
20 mai 2026
20 mai 2026
La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône siégeant au sein de la Maison Départementale des Personnes Handicapées, dans sa séance du 7 janvier 2025, s’est
Source officielleTECH SEC. SOC: IN
69f101f5cdc6046d47e1a6f2
9 avril 2026
9 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de pension d’invalidité En application des articles L. 341-1 et R. 341-2 du code de la sécurité sociale, l'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente
Source officielleJAF Cabinet 3
68e034e474e929a9d8fc818b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La pension alimentaire sera alors payée à l’ARIPA par le parent qui la doit et sera reversée par l’ARIPA au parent qui doit la recevoir.
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