DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représentée par la SELARL CARNO Avocats, Maître Jérôme DEREUX, avocat au barreau de Rouen

DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représentée par la SELARL CARNO Avocats, Maître Jérôme DEREUX, avocat au barreau de Rouen

DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représentée par la SELARL CARNO Avocats, Maître Jérôme DEREUX, avocat au barreau de Rouen

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 9 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/05098 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MZQF / Affaire : [N] [R] / [G] [Y] Nature d’affaire : Art. 1107 CPC

sous le NO. 751 809 146,, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Alexandre OPSOMER de la SCP OPSOMER, avocats au barreau de VERSAILLES, Me Anna LANCIEN, avocat au barreau de ROUEN

] né le 23 Juillet 1989 à LE HAVRE (SEINE-MARITIME) 114 rue René Bazille Etage 5 76620 LE HAVRE comparant assisté de son curateur ASSOCIATION TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES (ATMP 76) CS 14070 76022 Rouen

Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Virginie MARQUES, avocat (postulant) au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 289 et Me Aurélien BÊCHE, la SELARL ADVOCARE, avocat ( plaidant) au barreau de ROUEN

MINUTE N°25/02919 DOSSIER N° RG 25/00053 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHWY ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 OCTOBRE 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 NG/MCB N° RG 22/00800 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LTBA [D] [B] C/ Association [20] [17] Expédition exécutoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 05 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00888 - N° Portalis DB2W-W-B7J-MWGU / GG Affaire : [J] / [L] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107

6] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 4] Représentant : Maître Sandrine GAUTIER de la SELARL SELARL D’AVOCAT SANDRINE GAUTIER, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat postulant, substituée par Maître Rozenn

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 3 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01387 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MMD2 / Affaire : [S] / [L] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 4 Juillet 2025 NG/SV N° RG 23/00659 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MCEW S.A. [17] anciennement dénomée [20] SA C/ [11] Expédition exécutoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 4 Juillet 2025 NG/SV N° RG 23/00949 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MH4K S.A. [16] anciennement dénomée [19] SA C/ [10] Expédition exécutoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 13 octobre 2025 MINUTE N° : 25/667 FN/ELF N° RG 23/03718 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MDTX 58G Demande en paiement de l’indemnité d’assurance

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 08 octobre 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/02306 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NESH AFFAIRE : [L] [V], [K] [B] C/ S.A.

SASU CGP IMMO, inscrite au RCS de Brive sous le numéro 877 740 811, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Me Marion ROSSIN-BOISSEAU,

Curie - 94200 IVRY SUR SEINE représenté par Maître Mathieu REBBOAH, avocat du barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire E 1740 DEFENDERESSES COMPAGNIE D’ASSURANCE MATMUT Immatriculée au RCS de ROUEN

Sur la contestation à l'encontre des mesures imposées par la : Commission de Surendettement des Particuliers de Seine Maritime 32 rue Jean Lecanuet CS 50896 76005 ROUEN CEDEX DEMANDEUR : DEBITEUR :

DOSSIER N° RG 25/01405 N° Portalis DB2W-W-B7J-NICD JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 ___________________________________________