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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 2ème section
660ef071fbb79e8fd3d33011
4 avril 2024
4 avril 2024
provision à valoir sur la rémunération du médiateur est fixée à la somme de 2 000 euros, qui devra être versée entre les mains de ce dernier par chacune des parties à concurrence de 1 000 euros, au plus tard
Source officielle18° chambre 1ère section
660ef073fbb79e8fd3d33050
4 avril 2024
4 avril 2024
provision à valoir sur la rémunération du médiateur est fixée à la somme de 2.000 euros, qui devra être versée entre les mains de ce dernier par chacune des parties à concurrence de 1.000 euros, au plus tard
Source officielle18° chambre 1ère section
660ef074fbb79e8fd3d33082
4 avril 2024
4 avril 2024
provision à valoir sur la rémunération du médiateur est fixée à la somme de 2.000 euros, qui devra être versée entre les mains de ce dernier par chacune des parties à concurrence de 1.000 euros, au plus tard
Source officielle18° chambre 1ère section
659c4c055882b39b2e739ed1
8 janvier 2024
8 janvier 2024
provision à valoir sur la rémunération du médiateur est fixée à la somme de 2.000 euros, qui devra être versée entre les mains de ce dernier par chacune des parties à concurrence de 1.000 euros, au plus tard
Source officielle18° chambre 1ère section
65a6d7f747251e2b2424b90c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
provision à valoir sur la rémunération du médiateur est fixée à la somme de 2.000 euros, qui devra être versée entre les mains de ce dernier par chacune des parties à concurrence de 1.000 euros, au plus tard
Source officielle18° chambre 1ère section
65a6d7fc47251e2b2424b9ac
16 janvier 2024
16 janvier 2024
provision à valoir sur la rémunération du médiateur est fixée à la somme de 2.000 euros, qui devra être versée entre les mains de ce dernier par chacune des parties à concurrence de 1.000 euros, au plus tard
Source officielle18° chambre 1ère section
65a6d7fc47251e2b2424b9bd
16 janvier 2024
16 janvier 2024
provision à valoir sur la rémunération du médiateur est fixée à la somme de 2.000 euros, qui devra être versée entre les mains de ce dernier par chacune des parties à concurrence de 1.000 euros, au plus tard
Source officielle18° chambre 2ème section
65a8298a228119c903226adc
17 janvier 2024
17 janvier 2024
provision à valoir sur la rémunération du médiateur est fixée à la somme de 2 000 euros, qui devra être versée entre les mains de ce dernier par chacune des parties à concurrence de 1 000 euros, au plus tard
Source officielle18° chambre 1ère section
65a97b0619a7f19a78307bbe
18 janvier 2024
18 janvier 2024
provision à valoir sur la rémunération du médiateur est fixée à la somme de 2.400 euros, qui devra être versée entre les mains de ce dernier par chacune des parties à concurrence de 800 euros, au plus tard
Source officielle18° chambre 1ère section
65b0127cb98137c17478d2cf
23 janvier 2024
23 janvier 2024
provision à valoir sur la rémunération du médiateur est fixée à la somme de 2.000 euros, qui devra être versée entre les mains de ce dernier par chacune des parties à concurrence de 1.000 euros, au plus tard
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65b9484b5a029d9e20d9bc46
30 janvier 2024
30 janvier 2024
L’acte contenait une clause stipulant la remise par le bénéficiaire d’une somme de 165 000 euros au plus tard le 26 juin 2022 à la comptabilité du notaire instrumentaire à titre d’indemnité d’immobilisation
Source officielle18° chambre 1ère section
65c3d9c9c432ce7d11a6fd87
1 février 2024
1 février 2024
provision à valoir sur la rémunération du médiateur est fixée à la somme de 2.000 euros, qui devra être versée entre les mains de ce dernier par chacune des parties à concurrence de 1.000 euros, au plus tard
Source officielle18° chambre 1ère section
65970611f74364d4a5c861ca
4 janvier 2024
4 janvier 2024
provision à valoir sur la rémunération du médiateur est fixée à la somme de 2.000 euros, qui devra être versée entre les mains de ce dernier par chacune des parties à concurrence de 1.000 euros, au plus tard
Source officielle1ère Chambre Civile
69d98ea8cdc6046d47d3576c
10 avril 2026
10 avril 2026
[L] la somme de 18.210 euros, dette devant être réglée au plus tard le 31 décembre 2018. Par lettre recommandée du 14 novembre 2020, M. [L] a mis en demeure M.
Source officielleRéférés
69d970eecdc6046d47d115a4
10 avril 2026
10 avril 2026
courriel en date du 31 juillet 2025, la société ICF NOVEDIS n’a pas donné de suite favorable à la proposition d’achat formulée par Mme [U] [W] et lui a demandé de quitter les lieux le 15 août 2025 au plus tard
Source officiellePAC - JEX
69d6bcbacdc6046d4790d815
8 avril 2026
8 avril 2026
[L] [O] est irrecevable dès lors qu’il n’a pas dénoncé sa contestation au commissaire de justice saisissant le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant.
Source officielleJEX
69d7ff39cdc6046d47af7ab7
9 avril 2026
9 avril 2026
et frais ; - dit que le premier règlement devra intervenir dans les dix jours suivant la signification de la présente décision, puis, pour les paiements suivants, en même temps que le loyer, au plus tard
Source officielleMONTREUIL JCP
69d81251cdc6046d47b0f571
9 avril 2026
9 avril 2026
compter du 1er août suivant, un logement à usage d'habitation situé, [Adresse 4] à [Localité 3] ([Localité 4]) moyennant un loyer initial de 412,26 euros payable mensuellement à terme échu, au plus tard
Source officielle2ème Chambre Cab1
69d953e0cdc6046d47ced84f
10 avril 2026
10 avril 2026
Le Docteur [L] [B] a déposé son pré-rapport le 3 avril 2024, devenu définitif six semaines plus tard.
Source officielleContentieux civil Annexe
69e14cd0cdc6046d477f2000
10 avril 2026
10 avril 2026
Le juge des contentieux de la protection a invité le bailleur à transmettre en cours de délibéré, et ce au plus tard le 26 janvier 2026, un décompte locatif actualisé.
Source officiellePage 22 sur 737
ISABELLE TARDET
25/08/2026
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Cabinet Isabelle TARDET
25/08/2026
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Isabelle TARDET AUDIT
25/08/2026
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TARDET LOC
07/08/2026
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TRANS TARDET GROUPE
07/08/2026
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