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1 778 résultats pour « acceptation d'acomptes sur des travaux non exécutés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69d6aab9cdc6046d478f81d9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

biens ; dans l'affirmative, à la demande d'une partie ou en cas de litige sur les travaux de sauvegarde nécessaires, décrire ces travaux et en faire une estimation sommaire dans un rapport intermédiaire

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8dcdf5b5c7d10ca5a88

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

biens ; dans l'affirmative, à la demande d'une partie ou en cas de litige sur les travaux de sauvegarde nécessaires, décrire ces travaux et en faire une estimation sommaire dans un rapport intermédiaire

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cc34965b5d9df315f32

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

biens ; dans l'affirmative, à la demande d'une partie ou en cas de litige sur les travaux de sauvegarde nécessaires, décrire ces travaux et en faire une estimation sommaire dans un rapport intermédiaire

Source officielle
TJ

Service des référés

6864283a0bb2f8a66ca602af

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

biens ; dans l'affirmative, à la demande d'une partie ou en cas de litige sur les travaux de sauvegarde nécessaires, décrire ces travaux et en faire une estimation sommaire dans un rapport intermédiaire

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2a8b848dd6814c5e469

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

biens ; dans l'affirmative, à la demande d'une partie ou en cas de litige sur les travaux de sauvegarde nécessaires, décrire ces travaux et en faire une estimation sommaire dans un rapport intermédiaire

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2c0b848dd6814c5e7ab

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

biens ; dans l'affirmative, à la demande d'une partie ou en cas de litige sur les travaux de sauvegarde nécessaires, décrire ces travaux et en faire une estimation sommaire dans un rapport intermédiaire

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc840c777d3ec8eb6379

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

; dans l'affirmative, à la demande d'une partie ou en cas de litige sur les travaux de sauvegarde nécessaires, décrire ces travaux et en faire une estimation sommaire dans un rapport intermédiaire qui

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f553fcdc6046d477be6d7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

biens ; dans l'affirmative, à la demande d'une partie ou en cas de litige sur les travaux de sauvegarde nécessaires, décrire ces travaux et en faire une estimation sommaire dans un rapport intermédiaire

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f552bcdc6046d477be53e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

biens ; dans l'affirmative, à la demande d'une partie ou en cas de litige sur les travaux de sauvegarde nécessaires, décrire ces travaux et en faire une estimation sommaire dans un rapport intermédiaire

Source officielle
TJ

Service des référés

6a173bb5cdc6046d4725afc5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

biens ; dans l'affirmative, à la demande d'une partie ou en cas de litige sur les travaux de sauvegarde nécessaires, décrire ces travaux et en faire une estimation sommaire dans un rapport intermédiaire

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed812cda9e15c5131fb664

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

de sa mission ; - s'entourer, si besoin est, de tout sachant et technicien de son choix ; - examiner les travaux exécutés par la société défenderesse, dire s'ils sont conformes aux devis et factures,

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

697bdecdcdc6046d472ce8f7

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

OHANA RCS [Localité 8] 951245547 dont le siège social est situé [Adresse 2] non comparant - non représenté S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee053ea7c8c112520e72

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[R] [U] et Mme [X] [D] de produire la facture et le compte- rendu d’intervention de travaux exécutés sur la descente EP de l’immeuble du [Adresse 15] (pose d’une “coulisse”), sous astreinte de 100 € par

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile

66fda9f938de0398b51eb867

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Elle indique n’avoir versé ni l’acompte demandé au jour de la signature du devis, correspondant à 30% du montant total dû, ni le solde à l’issue des travaux au regard de l’inexécution suffisamment grave

Source officielle
TJ

TPX VER JCP REFERES

66a14adcbfa4c7b1df1b31b1

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

les travaux nécessités par la situation ; qu’au contraire, ces derniers affirment avoir laissé accéder à plusieurs reprises des professionnels pour exécuter les travaux, sans s’y opposer ; que leurs propos

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66a3ede0c63cd64a75c4c753

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Ils se sont plaints par courrier du 12 septembre 2018, laquelle a exécuté des travaux de reprise.

Source officielle
TJ

Service des référés

66197c1d1b7735881a7c2c08

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

apparents pour un maître d'ouvrage non professionnel ; - lorsqu'il n'y a pas eu réception : donner son avis sur la date de réception de l'ouvrage

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d96003cdc6046d47cfc9f3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

à la charge du Constructeur d'un montant de 198.850€ TTC ; un acompte d'un montant de 9.942€ correspondant à 5% du montant des travaux étant versé le jour de la signature.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65aebc5054a01215df76377b

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ils font valoir que les diligences accomplies par le bailleur ont été insuffisantes et qu'ils ne pouvaient pas accepter la solution de relogement proposée par elle car ils n'ont jamais eu l'intention de

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d561c8cdc6046d477140bb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de sa mission, et notamment les marchés, devis, factures, dossiers des ouvrages exécutés et comptes-rendus des sociétés intervenues sur le chantier dont les prestations et/ou les travaux sont susceptibles

Source officielle

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