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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

668447ac8bcff606d9c5d109

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[I] [M] présentait « des signes d'ivresse caractérisés par une haleine sentant fortement l'alcool, des yeux vitreux, un équilibre précaire », qu'il était « fortement agité » et qu'il refusait la vérification

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e0231674e929a9d8fb56bc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[G] [H] Ordonnance du 02 octobre 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 5], agissant par M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e416d9681ed727f2a4f413

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[Y] [D] Ordonnance du 06 octobre 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE -LA VALLÉE, agissant par M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6776f3b21c1d126b1996554e

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01978 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZKV - Mme [Z] [O] Ordonnance du 02 janvier 2025 Minute n°24/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6776f3b21c1d126b19965552

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01976 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZKL - Mme [M] [J] Ordonnance du 02 janvier 2025 Minute n°24/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6776f3b31c1d126b19965556

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

[X] [I] Ordonnance du 02 janvier 2025 Minute n°24/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MEAUX, agissant par M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb04f998cb644d8dfeada

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

[C] [U] Ordonnance du 22 juillet 2024 Minute n°24/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE -LA VALLÉE, agissant par M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66a2a4cd6b28f3ce99fa7c96

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[A] [C] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 8] : [Adresse 3] - [Localité 5], non comparant, ni représenté.

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69d6c016cdc6046d47911b6a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l'audience, la situation de la patiente ne présente pas d'évolution apparente.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670433a48d5cd4a875948b60

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[P] [R] Ordonnance du 03 octobre 2024 Minute n° 24/568 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 7], agissant par M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6696c74f9a603a6929144d46

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

[L] [P] , directeur par intérim du grand hôpital de [5], élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 6]: [Adresse 1], non comparant, ni représenté.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6696c74f9a603a6929144d4c

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

[X] [W] Ordonnance du 15 juillet 2024 Minute n°24/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 6], agissant par M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6696c7509a603a6929144d60

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

[Z] [P] , directeur par intérim du grand hôpital [7] élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 8]: [Adresse 2], non comparant, ni représenté.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6696c7509a603a6929144d74

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

[U] [N] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: [Adresse 2], non comparant, ni représenté.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f995c8dee2c23d20f835d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

FAITS ET PROCÉDURE : Le 29 juin 2024, le directeur du centre hospitalier de [Localité 6] a prononcé l’admission en soins psychiatriques de M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f99608dee2c23d20f893e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[B] [D] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 5] : [Adresse 3], non comparant, ni représenté.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f99638dee2c23d20f89b5

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01057 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTAR - Mme [V] [X] Ordonnance du 08 juillet 2024 Minute n°24/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f99968dee2c23d20f9f0b

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01058 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTAT - Mme [O] [U] Ordonnance du 08 juillet 2024 Minute n°24/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686829d74965b5d9df31cd7b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[U] [M] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 8] : [Adresse 4], non comparant, ni représenté.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686829d84965b5d9df31cd9c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[D] [H] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 7] : [Adresse 4], non comparant, ni représenté.

Source officielle

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