, désigner tel expert qu'il plaira avec pour mission : Se rendre sur place [Adresse 7] à [Localité 2], après y avoir convoqué les parties ; y faire toutes constatations utiles sur l'existence des désordres

L’affaire a fait l’objet d’un renvoi à l’audience du 19 novembre 2025 au cours de laquelle le Docteur [X] a été désigné en qualité de médecin expert pour donner son avis sur le taux d'IPP de monsieur [

Les consorts [F] prétendent justifier d’un intérêt personnel et direct afin d’obtenir la désignation d’un expert au contradictoire des défendeurs.

Suivant ordonnance en date du 03 octobre 2023, le Docteur [C] [D] a été désigné en qualité d’expert judiciaire. Le [Date décès 1] 2024, Madame [W] [Y] épouse [F] est décédée.

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire, rendu en premier ressort par mise à disposition au greffe, Ordonne avant dire droit une expertise médicale ; Désigne à

Se plaignant d’une aggravation de son état, une expertise médicale non judiciaire a été organisée. Les docteurs [W] désigné par la société AXA et [F] désigné par M.

[Z] a alors saisi sa protection juridique, laquelle a mandaté le cabinet Union d’Experts Grand Ouest aux fins d’expertise amiable.

Suite à des doléances concernant la qualité de la prise en charge de leur chienne au sein du CHV ATLANTIA, les époux [F] [Z] ont obtenu la désignation d'un expert vétérinaire par ordonnance de référé du

RAPPELLE que l'Expert devra convoquer le médecin conseil de la CPAM du Morbihan et l'employeur afin que ce dernier puisse déléguer le médecin de son choix à l'expertise.

de l’expert que M.

Face à ce désaccord, un nouvel expert a été nommé et une réunion d’expertise amiable a eu lieu le 05 septembre 2024.

de l’expert que M.

[T] a alors saisi sa protection juridique, laquelle a mandaté le cabinet Alliance Experts aux fins d’expertise amiable. Un rapport a été déposé le 03 avril 2024.

Monsieur [D] [M], l'expert judiciaire désigné, a déposé son rapport le 27 novembre 2019.

PAR CES MOTIFS, Le juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : ORDONNE une expertise et DESIGNE en qualité d'expert : Madame [K] [W] experte

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et à l’expert par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/06114 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPFYD N° MINUTE : 8 Requête

de son choix, sous le contrôle de l'expert ; Disons que l'expert désigné pourra s'adjoindre tout sapiteur de son choix dans une autre spécialité que la sienne, après avoir avisé le juge chargé du contrôle

Régulièrement représentée, la [8] sollicite la confirmation de sa décision du 21 juin 2018 mais ne s’oppose pas à une mesure d’expertise sur pièces.

Demandons à l'expert de s'adresser à la boite structurelle de la juridiction dédiée à l'expertise ([Courriel 12]).

sollicitée et que soit désigné un expert masseur-kinésithérapeute.