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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 1ère section
6a0caf91cdc6046d473a003c
19 mai 2026
éclairer l’expert sur la question de l’authenticité et de la valeur de l’œuvre et notamment [L] [K] et [D] [P] ; - dire si le dessin constitue ou non une œuvre de [I] [S] ; - évaluer sa valeur ; -
Baux Commerciaux
68643afc0bb2f8a66ca646e4
1 juillet 2025
Sur les demandes accessoires Le juge des loyers commerciaux, qui possède une compétence d'exception, est compétent pour statuer sur les intérêts au taux légal ainsi que sur la capitalisation des intérêts
Service des référés
6585e2b0638cf45b25ce6b14
22 décembre 2023
BPI FRANCE [Adresse 6] [Localité 19] non représentées INTERVENANTE VOLONTAIRE La S.A.S.
8ème Chambre
67f96a760ea89248182a8def
10 avril 2025
Les incidents de paiement postérieurs se sont révélés en début d’année 2022, le plus important de la dette portant alors sur la taxe foncière 2021 à hauteur de 18 097,00 €.
Pôle social
65a16ad70ddb7789268f14e7
19 décembre 2023
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00534 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBZO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 DÉCEMBRE 2023 N° RG 23/00534 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBZO
CIVIL
6a0e26b6cdc6046d475c97fb
20 mai 2026
Sur la fin de non-recevoir tenant à la qualité à agir et sur l’intervention volontaire de SHERPA OCCITANIE En vertu de l’article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout
Chambre 6/Section 4
696546ffcdc6046d470fa445
12 janvier 2026
AFI ESCA [Adresse 3] [Adresse 3] non comparante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte THIBAUD, statuant en qualité de Juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du code
8ème chambre 2ème section
69d7f9ebcdc6046d47af1da2
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/07754 N° Portalis 352J-W-B7H-C2BLV N° MINUTE : Assignation du : 07 Juin
2ème chambre civile CAB1
69ea8fa3cdc6046d474e9ce7
8 avril 2026
Il ressort de ces éléments que le prêt renégocié le 12 mai 2015 a été souscrit aux noms des deux époux.
1ère chambre
69d80c28cdc6046d47b07a3c
Il observe que les débats se sont cristallisés autour de la question de savoir si un geste de turbinectomie avait eu lieu et pouvait être à l’origine d’une seconde complication pouvant évoquer un “syndrome
3ème chambre 1ère section
68f138c788dcb0e97e8fefd1
16 octobre 2025
Le paragraphe 2 s'applique au matériel de récolte uniquement si celui-ci a été obtenu par l'utilisation non autorisée de constituants variétaux de la variété protégée et sauf si le titulaire a raisonnablement
JEX
697c42dccdc6046d473518e5
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [B] [P] [E] + 2 exp [J] [V] épouse [M] + 1 grosse Me Michel VALIERGUE + 1 exp Me Karine MERASLI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE
6ème chambre 1ère section
687005b3b8daa57c7f66a36b
pas, au principal, l'autorité de la chose jugée à l'exception de celles statuant sur les exceptions de procédure, sur les fins de non-recevoir et sur les incidents mettant fin à l'instance. » Aux termes
Chambre 01
669640c4f5112d8edd056b24
11 juillet 2024
de la demande mais seulement une demande de débouté, le tribunal ne tranchera pas la question de la prescription.
Troisième Chambre Civile
6a10b477cdc6046d479c5b3a
22 mai 2026
contractuelle se trouve donc caractérisée dès lors que le réseau EU et le regard auraient dû être placés à l’extérieur et non à l’intérieur des locaux ; - cette non-conformité est d’un impact essentiel
6684455f8bcff606d9c53d1d
2 juillet 2024
MAIGNÉ, non daté et qui ne semble pas avoir été soumis à l'expert judiciaire.
18° chambre 2ème section
6866cb3fd33109fd079aca98
3 juillet 2025
de l'appartement à usage d'habitation et la sous-location non autorisée des lieux à la SCI ALERI IMMO.
PCP JCP fond
65a6d7fa47251e2b2424b964
12 janvier 2024
., 26 avril 2017, pourvoi no 15-28.443, inédit ; 1re Civ., 17 janvier 2018, pourvoi no 17-10.251, inédit).
6ème chambre 2ème section
67f0242602fc178212f7e2d6
4 avril 2025
6ème chambre 2ème section N° RG 17/02886 - N° Portalis 352J-W-B7B-CJ43B S.A.
5ème CHAMBRE CIVILE
6686e3a3e74459e0c7ecf9ab
4 juillet 2024
N° RG : N° RG 20/01519 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UFAT 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53J N° RG : N° RG 20/01519 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UFAT Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.
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