Copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 janvier 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

) et Maître Albert TREVES, du barreau de Maseille (avocat plaidant) DEFENDERESSE A L’INTERVENTION FORCEE La société IMOP [Adresse 11] [Localité 12] représentée par Maître Lara ANDRAOS GUERIN, avocat

VILLA [Adresse 14] [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître David PITOUN, avocat au barreau de PARIS - #T14 DEFENDERESSES La S.C.I.

ATELIERS JEAN NOUVEL [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Maître Sandrine RICHER, avocat au barreau de PARIS - #D1243 La S.A.S.

DEMANDEURS Monsieur [G] [E] [Adresse 2] [Localité 8] Madame [T] [E] [Adresse 2] [Localité 8] représentées par Maître Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau

] représenté par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #B0613 DEFENDERESSES La société OMV RENOVATION [Adresse 7] [Localité 8] La S.A.

L’autorité compétente pour saisir le magistrat du siège du tribunal judiciaire est donc le Préfet ou les personnes disposant d’une délégation de signature, délégation qui s’impose à peine d’irrecevabilité

Localité 4] Société SELECTINVEST 1 [Adresse 2] [Localité 4] Société LF GRAND PARIS PATRIMOINE [Adresse 2] [Localité 4] Société EPARGNE FONCIERE [Adresse 2] [Localité 4] toutes représentées par Maître

[D] MJ, représentée par Maître [L] [D], en qualité de liquidateur judiciaire de la SCI DJAMEL 1 [Adresse 16] [Localité 18] représentée par Maître [I], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0043 DEMANDEUR

BAUMSCHLAGER EBERLE ARCHITECTES [Adresse 12] [Localité 14] représentée par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS - #R0175 La S.A.S.

SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/07977 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOIE N° de MINUTE : 25/00028 DEMANDEUR Commune VILLE DE [Localité 7], représentée par son maire

La SA VILOGIA PREMIUM est à tout le moins contractuellement tenue au titre des vices apparents dénoncés à la réception de l’ouvrage et doit en assurer la reprise.

ARCHITECTES – Provence Alpes Côte d’Azur (ci-après PACA) pris en la personne de son Président en exercice, domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître

COFIDIM [Adresse 5] [Localité 25] représentée par Maître Btissam DAFIA de la SELARL DAFIA & SEIZOVA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C2392 La S.A.

ZEPHYRBAT [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Maître Antoine CAMUS, avocat au barreau de PARIS - P490 Madame [P] [I] [Adresse 16] [Localité 12] La S.A.R.L.

Assignation du : 20 Janvier 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

: R043, Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0156 S.A.S.

DEMANDERESSE Madame [M] [V] [Adresse 7] [Localité 13] représentée par Maître Dominique DELAS de l’ASSOCIATION MARGNOUX DELAS, avocats au barreau de PARIS - #J0065 DEFENDERESSES S.A.S.U.

DEMANDEUR Monsieur [O] [V] [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocats au barreau de PARIS - #J076 DEFENDEURS Le Syndicat des Copropriétaires du [

DEMANDERESSE Madame [L] [W] [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître Marie GITTON de la SELARL RIAD - GITTON AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #C1555 DEFENDERESSES La S.A.R.L