[V] X SE DISANT [Y] [T] né le 12 Mai 1998 à [Localité 15] de nationalité Algérienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et

La société se prévaut également de ce qu’elle a mis en place les mesures nécessaires à la protection des salariés intervenant sous protocole amiante.

Il y a lieu de rappeler la spécificité d'une plate-forme aéroportuaire tenant à son éloignement du centre urbain et à l'exigence de célérité..

N] N° MINUTE : 25/ DU 08 Juillet 2025 1ère Chambre cab A N°de Rôle : N° RG 22/03928 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OO5I DEMANDEUR: [Y] [K] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 20] de nationalité

MINUTE : DU 15 Octobre 2024 1ère Chambre cab A N°de Rôle : N° RG 23/00719 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXDN DEMANDEUR: [T] [M] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 18] (ALGERIE) de nationalité

le [Date naissance 5] 2020 à [Localité 19] (Seine-[Localité 25]) sera versée par l’intermédiaire de l’organisme débiteur des prestations familiales à Madame [B] [W] ; RAPPELLE que jusqu’à la mise en place

, n’a cessé d’être placée en état de les faire valoir depuis de son arrivée au lieu de rétention.

aux Affaires Familiales Madame TROUBAT D’AUBIGNY, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F] [T] [U] épouse [X] née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 10] de nationalité

ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V] [Y] né le [Date naissance 9] 1977 à [Localité 10] -TUNISIE de nationalité

NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [S] [Y] épouse [Y] née le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 12] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 11] [Adresse 10] [Localité 3] représentée

contributive à l'entretien et à l'éducation des enfants sera versée par l'intermédiaire de l'organisme débiteur des prestations familiales de Madame [D] [L] ; en conséquence, DIT que jusqu'à la mise en place

En vertu des articles L126-1 et L422-1 du code des assurances, les victimes des actes de terrorisme commis sur le territoire national et les victimes de nationalités françaises d’actes de terrorisme commis

G] [O] née le [Date naissance 7] 2013 à [Localité 1] (HERAULT) sera versée par l'intermédiaire de l'organisme débiteur des prestations familiales à Madame [P] [Y] ; RAPPELLE que jusqu’à la mise en place

, n’a cessé d’être placée en état de les faire valoir depuis de son arrivée au lieu de rétention.

en rétention, pleinement informé de ses droits et placé en état de les faire valoir à compter de son arrivée au lieu de rétention.

enregistrée sous le numéro N° RG 25/03315 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC3J présentée par Monsieur LE PREFET DU [Localité 10] et concernant Monsieur [N] [O] né le 01 Janvier 1992 à [Localité 7] ; de nationalité

code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté d’expulsion pris le 12 juin 2024 par le préfet de [Localité 13] à l’encontre de Monsieur [M] [P] ; Vu la décision de placement

, n’a cessé d’être placée en état de les faire valoir depuis de son arrivée au lieu de rétention.

Elle offre ses services sur une plate-forme nommée Bwin. [Y] [Z] a ouvert le 13 octobre 2015 un compte joueur sur cette plate-forme et s'est enregistrée sous le pseudonyme « [X] ».

est informé immédiatement de tout placement en rétention.