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6 744 résultats pour « prévenu cité régulièrement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4 ème Chambre civile

6a189ee8cdc6046d4748c21e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Madame [K] [D] [Z], défenderesse bien que régulièrement citée, n’a ni comparu ni mandaté personne pour la représenter.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

680930bdfa1497b96f2d0860

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Par acte de commissaire de justice daté du 28 novembre 2024, l’entreprise [E] Poznanski a fait citer à comparaître Monsieur [U] [O] à l’audience du 5 décembre 2024.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69d94be5cdc6046d47ce501e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [K] [P] [N], bien que régulièrement citée à étude de commissaire de justice, ne comparaît pas et n'est pas représentée.

Source officielle
TJ

JCP

68813036795daea26ff8076a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de faire citer la défenderesse.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01d94cdc6046d47068d2b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La SCI CHATEAU DE SANILHAC, bien que régulièrement convoquée (citée à la dernière adresse connue, l’acte ayant été transformé en procès verbal de recherches infructueuses), n’était ni présente, ni représentée

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0903cdc6046d475a5a3e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Bien que régulièrement citées à l’étude du commissaire de justice, la SARL TUNISUD, Madame [G] [Z], la SAS SAD TRADING et la SASU SFAYYA IMPORT ne sont ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TJ

3ème chambre

69e2ac97cdc6046d479fb2e3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [B] [N], régulièrement cité à personne, ne comparaît pas et n'est pas représenté.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

677ecfe3b01eea4cf01a4255

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Monsieur [D] [N], cité régulièrement devant la juridiction, est représenté à l’audience de plaidoirie. Il conteste l’ensemble des demandes sollicitées par le bailleur.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662bf142e266e89ef1189dad

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

jugement ;la condamnation aux dépens ; Monsieur [C] [Y] cité régulièrement devant la juridiction saisie est non comparant ni représenté à l'audience de plaidoirie .

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69d809bfcdc6046d47b047df

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Citée par acte délivré à l’étude de commissaire de justice, Mme [V] [T] comparaît.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be052cda2201c09829d14

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[H] [B], cité en l’étude du commissaire de justice, n’a pas comparu et n’était pas représenté. L’affaire a été mise en délibéré au 7 octobre 2024.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66fee0c1172da17169e9ac85

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Monsieur [B] [I] caution cité régulièrement devant la juridiction est représenté à l'audience de plaidoirie.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

6a0f4a16cdc6046d477b127c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par exploits en date des 20 et 23 août 2024, Mme [M] [Y] a fait citer devant la présente juridiction la société [J], la CPAM des Bouches-du-Rhône et la mutuelle [E] afin d'obtenir réparation de son préjudice

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67100403fac14a1f31d9b83c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Monsieur [M] [O] cité régulièrement devant la juridiction est comparant à l'audience de plaidoirie; Monsieur [M] sollicite des délais de payement il indique qu'ils rencontrent des difficultés financières

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67100414fac14a1f31d9ba5e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Monsieur [P] cité régulièrement devant la juridiction saisie est non comparant à l'audience de plaidoirie.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65aacc840c777d3ec8eb6377

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Madame [M], citée régulièrement devant la juridiction saisie est non comparante à l'audience de plaidoirie.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65aacc8a0c777d3ec8eb6435

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Monsieur [G], cité régulièrement devant la juridiction saisie est non comparant à l'audience de plaidoirie.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65b40708753f879640d608fd

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Monsieur [P] [X] cité régulièrement devant la juridiction saisie est non comparant à l’audience de plaidoirie.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65b40736753f879640d60a60

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Monsieur [W] [B] cité régulièrement devant la juridiction saisie est non comparant à l’audience de plaidoirie.

Source officielle
TJ

Référés civils

670575b01296b51ba2b1c592

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Le syndicat des copropriétaires [Adresse 2] à [Localité 4], régulièrement cité n'a pas constitué avocat.

Source officielle

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