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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre civile
6a189ee8cdc6046d4748c21e
18 mai 2026
Madame [K] [D] [Z], défenderesse bien que régulièrement citée, n’a ni comparu ni mandaté personne pour la représenter.
PCP JTJ proxi requêtes
680930bdfa1497b96f2d0860
10 avril 2025
Par acte de commissaire de justice daté du 28 novembre 2024, l’entreprise [E] Poznanski a fait citer à comparaître Monsieur [U] [O] à l’audience du 5 décembre 2024.
PCP JCP ACR référé
69d94be5cdc6046d47ce501e
9 avril 2026
Madame [K] [P] [N], bien que régulièrement citée à étude de commissaire de justice, ne comparaît pas et n'est pas représentée.
JCP
68813036795daea26ff8076a
3 juillet 2025
de faire citer la défenderesse.
Référés Cabinet 3
69d01d94cdc6046d47068d2b
3 avril 2026
La SCI CHATEAU DE SANILHAC, bien que régulièrement convoquée (citée à la dernière adresse connue, l’acte ayant été transformé en procès verbal de recherches infructueuses), n’était ni présente, ni représentée
Référés Cabinet 2
6a0e0903cdc6046d475a5a3e
20 mai 2026
Bien que régulièrement citées à l’étude du commissaire de justice, la SARL TUNISUD, Madame [G] [Z], la SAS SAD TRADING et la SASU SFAYYA IMPORT ne sont ni présentes, ni représentées.
3ème chambre
69e2ac97cdc6046d479fb2e3
Monsieur [B] [N], régulièrement cité à personne, ne comparaît pas et n'est pas représenté.
PCP JCP fond
677ecfe3b01eea4cf01a4255
7 janvier 2025
Monsieur [D] [N], cité régulièrement devant la juridiction, est représenté à l’audience de plaidoirie. Il conteste l’ensemble des demandes sollicitées par le bailleur.
662bf142e266e89ef1189dad
26 avril 2024
jugement ;la condamnation aux dépens ; Monsieur [C] [Y] cité régulièrement devant la juridiction saisie est non comparant ni représenté à l'audience de plaidoirie .
Ch3 Cab1 CTX civil
69d809bfcdc6046d47b047df
Citée par acte délivré à l’étude de commissaire de justice, Mme [V] [T] comparaît.
Référés Cabinet 1
671be052cda2201c09829d14
7 octobre 2024
[H] [B], cité en l’étude du commissaire de justice, n’a pas comparu et n’était pas représenté. L’affaire a été mise en délibéré au 7 octobre 2024.
66fee0c1172da17169e9ac85
3 octobre 2024
Monsieur [B] [I] caution cité régulièrement devant la juridiction est représenté à l'audience de plaidoirie.
CH GENERALISTE B
6a0f4a16cdc6046d477b127c
21 mai 2026
Par exploits en date des 20 et 23 août 2024, Mme [M] [Y] a fait citer devant la présente juridiction la société [J], la CPAM des Bouches-du-Rhône et la mutuelle [E] afin d'obtenir réparation de son préjudice
67100403fac14a1f31d9b83c
10 octobre 2024
Monsieur [M] [O] cité régulièrement devant la juridiction est comparant à l'audience de plaidoirie; Monsieur [M] sollicite des délais de payement il indique qu'ils rencontrent des difficultés financières
67100414fac14a1f31d9ba5e
Monsieur [P] cité régulièrement devant la juridiction saisie est non comparant à l'audience de plaidoirie.
65aacc840c777d3ec8eb6377
18 janvier 2024
Madame [M], citée régulièrement devant la juridiction saisie est non comparante à l'audience de plaidoirie.
65aacc8a0c777d3ec8eb6435
Monsieur [G], cité régulièrement devant la juridiction saisie est non comparant à l'audience de plaidoirie.
65b40708753f879640d608fd
25 janvier 2024
Monsieur [P] [X] cité régulièrement devant la juridiction saisie est non comparant à l’audience de plaidoirie.
65b40736753f879640d60a60
Monsieur [W] [B] cité régulièrement devant la juridiction saisie est non comparant à l’audience de plaidoirie.
Référés civils
670575b01296b51ba2b1c592
Le syndicat des copropriétaires [Adresse 2] à [Localité 4], régulièrement cité n'a pas constitué avocat.
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