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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
66fc3d852416523b9959b77f
1 octobre 2024
de procédure de l'ordre de 200 € et à supporter les entiers dépens, ce ,conformément aux dispositions de l'article 696 de ce même code.
66fc3d872416523b9959b7aa
Les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile doivent recevoir application et la société AIR ALGERIE condamnée à payer à Monsieur [J] [U] une indemnité de procédure de l'ordre de 200 €
66fc3d8a2416523b9959b841
Statuant, après débats publics, par jugement prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 code de procédure civile , réputé
66fc3d8b2416523b9959b872
66fc3d8b2416523b9959b88d
66fc3d8e2416523b9959b8d8
66fc3d902416523b9959b943
66fc3d922416523b9959b96c
Statuant, après débats publics, par jugement prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 code de procédure civile, réputé
66fc3d932416523b9959b983
66fc3d932416523b9959b98f
66fc3d932416523b9959b999
66fc3d942416523b9959b9ae
66fc3d972416523b9959ba32
Les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile doivent recevoir application et la société AIR ALGERIE condamnée à payer à Monsieur [B] [J] [P] une indemnité de procédure de l'ordre de 200
66fc3d992416523b9959ba7a
668839d3342d338c20d311cd
4 juillet 2024
Les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile doivent recevoir application et la Société AIR ALGERIE condamnée à payer à Madame [E] [J] une indemnité de procédure de l'ordre de 300 € et
668839de342d338c20d3137a
Les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile doivent recevoir application et la Société AIR ALGERIE condamnée à payer à Monsieur [K] [C] une indemnité de procédure de l'ordre de 300 €
668839df342d338c20d31388
Les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile doivent recevoir application et la Société AIR ALGERIE condamnée à payer à Madame [J] [R] une indemnité de procédure de l'ordre de 300 € et
668839e0342d338c20d313a5
Les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile doivent recevoir application et la Société AIR ALGERIE condamnée à payer à Madame [S] [D] une indemnité de procédure de l'ordre de 300 € et
668839e2342d338c20d313eb
Les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile doivent recevoir application et la Société AIR ALGERIE condamnée à payer à Monsieur [U] [I] une indemnité de procédure de l'ordre de 300 €
668839e3342d338c20d313f8
Les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile doivent recevoir application et la Société AIR ALGERIE condamnée à payer à Monsieur [J] [B] une indemnité de procédure de l'ordre de 300 €
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