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87 232 résultats pour « procédure contradictoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66fc3d852416523b9959b77f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de procédure de l'ordre de 200 € et à supporter les entiers dépens, ce ,conformément aux dispositions de l'article 696 de ce même code.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66fc3d872416523b9959b7aa

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile doivent recevoir application et la société AIR ALGERIE condamnée à payer à Monsieur [J] [U] une indemnité de procédure de l'ordre de 200 €

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66fc3d8a2416523b9959b841

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Statuant, après débats publics, par jugement prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 code de procédure civile , réputé

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66fc3d8b2416523b9959b872

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Statuant, après débats publics, par jugement prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 code de procédure civile , réputé

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66fc3d8b2416523b9959b88d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Statuant, après débats publics, par jugement prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 code de procédure civile , réputé

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66fc3d8e2416523b9959b8d8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Statuant, après débats publics, par jugement prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 code de procédure civile , réputé

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66fc3d902416523b9959b943

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Statuant, après débats publics, par jugement prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 code de procédure civile , réputé

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66fc3d922416523b9959b96c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Statuant, après débats publics, par jugement prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 code de procédure civile, réputé

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66fc3d932416523b9959b983

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de procédure de l'ordre de 200 € et à supporter les entiers dépens, ce ,conformément aux dispositions de l'article 696 de ce même code.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66fc3d932416523b9959b98f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Statuant, après débats publics, par jugement prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 code de procédure civile, réputé

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66fc3d932416523b9959b999

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Statuant, après débats publics, par jugement prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 code de procédure civile , réputé

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66fc3d942416523b9959b9ae

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Statuant, après débats publics, par jugement prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 code de procédure civile , réputé

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66fc3d972416523b9959ba32

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile doivent recevoir application et la société AIR ALGERIE condamnée à payer à Monsieur [B] [J] [P] une indemnité de procédure de l'ordre de 200

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66fc3d992416523b9959ba7a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Statuant, après débats publics, par jugement prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 code de procédure civile, réputé

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

668839d3342d338c20d311cd

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile doivent recevoir application et la Société AIR ALGERIE condamnée à payer à Madame [E] [J] une indemnité de procédure de l'ordre de 300 € et

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

668839de342d338c20d3137a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile doivent recevoir application et la Société AIR ALGERIE condamnée à payer à Monsieur [K] [C] une indemnité de procédure de l'ordre de 300 €

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

668839df342d338c20d31388

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile doivent recevoir application et la Société AIR ALGERIE condamnée à payer à Madame [J] [R] une indemnité de procédure de l'ordre de 300 € et

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

668839e0342d338c20d313a5

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile doivent recevoir application et la Société AIR ALGERIE condamnée à payer à Madame [S] [D] une indemnité de procédure de l'ordre de 300 € et

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

668839e2342d338c20d313eb

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile doivent recevoir application et la Société AIR ALGERIE condamnée à payer à Monsieur [U] [I] une indemnité de procédure de l'ordre de 300 €

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

668839e3342d338c20d313f8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile doivent recevoir application et la Société AIR ALGERIE condamnée à payer à Monsieur [J] [B] une indemnité de procédure de l'ordre de 300 €

Source officielle

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