[Y] [S] en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète.

Il a décidé le 4 janvier 2025 de poursuivre les soins psychiatriques pour un mois sous la forme d’une hospitalisation complète.

Il a décidé de poursuivre les soins psychiatriques pour un mois sous la forme d’une hospitalisation complète par arrêté du 3 janvier 2025.

Il a décidé le 3 janvier 2025 de poursuivre pour un mois les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète.

Il a décidé le 6 janvier 2025 de poursuivre pour un mois les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète.

Il a décidé le 6 janvier 2025 de poursuivre pour un mois les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète.

Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située dans l’enceinte de l’établissement public de santé mentale de Caen, en audience publique *** Vu l’admission en soins psychiatriques

Il a décidé le 29 mars 2025 de poursuivre les soins psychiatriques pour un mois sous la forme d’une hospitalisation complète.

Il a décidé le 29 mars 2025 de poursuivre pour un mois les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète.

Le certificat médical ne peut émaner d'un psychiatre exerçant dans l'établissement d'accueil.”

A l’audience publique du 02 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique

Le certificat médical ne peut émaner d'un psychiatre exerçant dans l'établissement d'accueil.

Le certificat médical ne peut émaner d'un psychiatre exerçant dans l'établissement d'accueil.

Le certificat médical ne peut émaner d'un psychiatre exerçant dans l'établissement d'accueil.

Le certificat médical ne peut émaner d'un psychiatre exerçant dans l'établissement d'accueil.

Le certificat médical ne peut émaner d'un psychiatre exerçant dans l'établissement d'accueil.

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Marie-astrid GIRARD - au tiers à la demande de qui l’admission en soins psychiatriques a été

; Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ; Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques

Par décision du 08 janvier 2025, parvenue avant l'audience, monsieur le préfet de Seine et Marne a mis fin à la mesure de soins psychiatriques avec effet immédiat.

En l'espèce, la procédure d'admission en soins psychiatriques a été menée conformément à la loi et est régulière en la forme.