CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

807 résultats pour « requête de dispense de révocation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 4

68e015b574e929a9d8fa489a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Sur les demandes accessoires : Il résulte des dispositions combinées des articles 696 et 700 du Code de procédure civile que les dépens sont à la charge de la partie succombante et que les frais irrépétibles

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

697759efcdc6046d47c26de6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 12 janvier 2026.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69cd6fb0cdc6046d47c7c6f8

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

, même sérieuses, ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69cd6fe1cdc6046d47c7caa8

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

L'existence de contestations, même sérieuses, ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69cd6fe5cdc6046d47c7caf7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

, même sérieuses, ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69cd700acdc6046d47c7cdad

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

L'existence de contestations, même sérieuses, ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69cd7026cdc6046d47c7d244

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

L'existence de contestations, même sérieuses, ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e867941388e7853abf05e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, même sérieuses, ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a14503bfa4c7b1df1a8453

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Sur les demandes accessoires : Il résulte des dispositions combinées des articles 696 et 700 du Code de procédure civile que les dépens sont à la charge de la partie succombante et que les frais irrépétibles

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a1453dbfa4c7b1df1a8828

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Sur les demandes accessoires : Il résulte des dispositions combinées des articles 696 et 700 du Code de procédure civile que les dépens sont à la charge de la partie succombante et que les frais irrépétibles

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a1453ebfa4c7b1df1a8855

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Sur les demandes accessoires : Il résulte des dispositions combinées des articles 696 et 700 du Code de procédure civile que les dépens sont à la charge de la partie succombante et que les frais irrépétibles

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a1453fbfa4c7b1df1a889c

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Sur les demandes accessoires : Il résulte des dispositions combinées des articles 696 et 700 du Code de procédure civile que les dépens sont à la charge de la partie succombante et que les frais irrépétibles

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b056cdc6046d478fe3a5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L'existence de contestations, même sérieuses, ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b05bcdc6046d478fe401

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L'existence de contestations, même sérieuses, ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b069cdc6046d478fe506

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L'existence de contestations, même sérieuses, ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b06dcdc6046d478fe559

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L'existence de contestations, même sérieuses, ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

696ad7b3cdc6046d4796e67b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 12 janvier 2026.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3ccfcdc6046d471f576a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L'existence de contestations, même sérieuses, ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3d58cdc6046d471f6212

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

, même sérieuses, ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3d21cdc6046d471f5d73

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

A titre principal, SNCE et son assureur formulent protestations et réserve sur la demande d'expertise et le rejet des demandes de [U] [T] à l'encontre d'AXA et par conséquence le rejet de la demande de

Source officielle

Page 22 sur 41

← PrécédentSuivant →