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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 1ère section
686eb44a72b5e5e648cb0d6e
8 juillet 2025
Par exploit du 26 décembre 2019, le CGOS a fait assigner en intervention forcée la SA Axa France Iard (ci-après la société Axa) prise en sa qualité d'assureur de la société AGS dans le cadre de cette procédure
POLE CIVIL - Fil 3
67804dd69c3ba90f51dc99c4
7 janvier 2025
CIC HABITAT, RCS [Localité 10] 834 712 911., dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant EXPOSÉ DU LITIGE Le 25 novembre 2021, M.
19ème chambre civile
6a0e005bcdc6046d4759b6e0
19 mai 2026
Sur ce, Le préjudice esthétique temporaire vise à réparer les altérations de l’apparence physique de la victime qui l’obligent à se présenter dans un état physique altéré au regard des tiers, avant la
Chambre 04
66964192f5112d8edd0591b5
5 juillet 2024
[X] [KF], la Ligue de l'enseignement, la société MAIF, la société Mutuelle d'assurance des commerçants et industriels de France (ci-après la société MACIF) et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de
Chambre des Référés
68681ad84965b5d9df314cd5
3 juillet 2025
, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me François GILLES, Avocat au barreau d’Alès, postulant, Me Karl Fredrik SKOG avocat au barreau de Paris, plaidant
CTX PROTECTION SOCIALE
6758b1cd0169a5863c40012d
1 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00189 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5NF
9ème chambre 1ère section
6626ab0a1329eb3db7c27c6e
22 avril 2024
Il souligne que l'obligation de déclarer les comptes bancaires détenus hors de France par des résidents fiscaux français et les sanctions attachées à la méconnaissance de cette obligation consistant à
6626ab0a1329eb3db7c27c79
3ème chambre 3ème section
65833fa63ea7c8c1129c058f
20 décembre 2023
En 2017, la société Piasten a sollicité des sociétés Mars le retrait de diverses marques “Treets” en France et dans d’autres pays, ce que la SAS Mars France a opéré pour les marques verbales françaises
69d7f9cfcdc6046d47af1baf
7 avril 2026
En l’espèce, la société ACM IARD et la compagnie [T] SA venant aux droits de la société belge TOURING ASSURANCE demandent à être reçue en leurs interventions volontaires étant les assureurs des conducteurs
Chambre 9
6a10c10ecdc6046d479d665e
22 mai 2026
AXA FRANCE IARD, Société GINGER CEBTP, S.A. SMA, [T] [O], Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. [Adresse 9] .
6866c8e1d33109fd079ab7a1
2 juillet 2025
L’ancien article R. 611-79 du code de la sécurité sociale prévoyait la possibilité pour le [10] de conventionner certaines associations regroupant des sociétés d’assurances agrées pour effectuer notamment
CH1 Contentieux Général
695458bf75782d5f064ad215
16 décembre 2025
, expert judiciaire, en raison des défauts de conception et manquements contractuels commis, En conséquence, - CONDAMNER la société Pretersa, solidairement avec son assureur, la société IARD Allianz,
Juge de l'exécution
686848894965b5d9df328745
4 juillet 2025
Par ailleurs, selon l'alinéa 1 de l'article 1 du protocole n° 1 à la convention européenne des droits de l'Homme, ratifiée par la France, " toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens
Référés Civil
69d82150cdc6046d47b21fb1
9 avril 2026
AVRIL 2026 EXPERTISE [O] [F] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, Société MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01838 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQSE Après débats à l'audience
7ème chambre 1ère section
6a0f528ecdc6046d477bb5af
société QUATORZE et la société AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société QUATORZE.
6866c8ded33109fd079ab72f
En conséquence, toute personne qui travaille et réside en France est donc obligatoirement affiliée au régime de sécurité sociale dont elle relève et à ce titre est assujettie aux cotisations de sécurité
6866c8ded33109fd079ab755
6866c8dfd33109fd079ab767
6866c8dfd33109fd079ab771
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