CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

510 résultats pour « société assujettie au regard de la convention franco »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 1ère section

686eb44a72b5e5e648cb0d6e

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par exploit du 26 décembre 2019, le CGOS a fait assigner en intervention forcée la SA Axa France Iard (ci-après la société Axa) prise en sa qualité d'assureur de la société AGS dans le cadre de cette procédure

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67804dd69c3ba90f51dc99c4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CIC HABITAT, RCS [Localité 10] 834 712 911., dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant EXPOSÉ DU LITIGE Le 25 novembre 2021, M.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a0e005bcdc6046d4759b6e0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur ce, Le préjudice esthétique temporaire vise à réparer les altérations de l’apparence physique de la victime qui l’obligent à se présenter dans un état physique altéré au regard des tiers, avant la

Source officielle
TJ

Chambre 04

66964192f5112d8edd0591b5

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[X] [KF], la Ligue de l'enseignement, la société MAIF, la société Mutuelle d'assurance des commerçants et industriels de France (ci-après la société MACIF) et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68681ad84965b5d9df314cd5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me François GILLES, Avocat au barreau d’Alès, postulant, Me Karl Fredrik SKOG avocat au barreau de Paris, plaidant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1cd0169a5863c40012d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00189 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5NF

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6626ab0a1329eb3db7c27c6e

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Il souligne que l'obligation de déclarer les comptes bancaires détenus hors de France par des résidents fiscaux français et les sanctions attachées à la méconnaissance de cette obligation consistant à

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6626ab0a1329eb3db7c27c79

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Il souligne que l'obligation de déclarer les comptes bancaires détenus hors de France par des résidents fiscaux français et les sanctions attachées à la méconnaissance de cette obligation consistant à

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fa63ea7c8c1129c058f

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

En 2017, la société Piasten a sollicité des sociétés Mars le retrait de diverses marques “Treets” en France et dans d’autres pays, ce que la SAS Mars France a opéré pour les marques verbales françaises

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69d7f9cfcdc6046d47af1baf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En l’espèce, la société ACM IARD et la compagnie [T] SA venant aux droits de la société belge TOURING ASSURANCE demandent à être reçue en leurs interventions volontaires étant les assureurs des conducteurs

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c10ecdc6046d479d665e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

AXA FRANCE IARD, Société GINGER CEBTP, S.A. SMA, [T] [O], Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. [Adresse 9] .

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e1d33109fd079ab7a1

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L’ancien article R. 611-79 du code de la sécurité sociale prévoyait la possibilité pour le [10] de conventionner certaines associations regroupant des sociétés d’assurances agrées pour effectuer notamment

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695458bf75782d5f064ad215

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

, expert judiciaire, en raison des défauts de conception et manquements contractuels commis, En conséquence, - CONDAMNER la société Pretersa, solidairement avec son assureur, la société IARD Allianz,

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

686848894965b5d9df328745

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par ailleurs, selon l'alinéa 1 de l'article 1 du protocole n° 1 à la convention européenne des droits de l'Homme, ratifiée par la France, " toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82150cdc6046d47b21fb1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

AVRIL 2026 EXPERTISE [O] [F] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, Société MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01838 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQSE Après débats à l'audience

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6a0f528ecdc6046d477bb5af

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

société QUATORZE et la société AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société QUATORZE.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8ded33109fd079ab72f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En conséquence, toute personne qui travaille et réside en France est donc obligatoirement affiliée au régime de sécurité sociale dont elle relève et à ce titre est assujettie aux cotisations de sécurité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8ded33109fd079ab755

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En conséquence, toute personne qui travaille et réside en France est donc obligatoirement affiliée au régime de sécurité sociale dont elle relève et à ce titre est assujettie aux cotisations de sécurité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8dfd33109fd079ab767

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En conséquence, toute personne qui travaille et réside en France est donc obligatoirement affiliée au régime de sécurité sociale dont elle relève et à ce titre est assujettie aux cotisations de sécurité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8dfd33109fd079ab771

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En conséquence, toute personne qui travaille et réside en France est donc obligatoirement affiliée au régime de sécurité sociale dont elle relève et à ce titre est assujettie aux cotisations de sécurité

Source officielle

Page 22 sur 26

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.