TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03860 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWBY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 07 Avril 2026 [L] [J] NEE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01045 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGKW Minute : 2026/ Cabinet JUGEMENT DU : 20 Mai

] [P] [J] épouse [U] demeurant [Adresse 3] défaillants S.A.R.L.U.

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte authentique de vente en date du 20 décembre 2013, Monsieur [F] [K] et Madame [Q] [C] ont acquis la propriété d’une maison à usage d’habitation sise [Adresse 4] à [Localité

N° RG 25/00148 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAQ6 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/00148 - N° Portalis

[U] née le 03 Juillet 1985 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] Comparante en personne Monsieur [R] [L] né le 01 Septembre 1983 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] Représenté par Madame [I] [L]

2] non comparante, représentée par Me Guillaume BAGARD, demeurant [Adresse 3], avocat au barreau de la MEUSE DEFENDERESSE : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES dont le siège social est

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT

de voirie sur la parcelle section AW[Cadastre 1] au profit de la Métropole en vue de l’élargissement de la [Adresse 4] (de [Adresse 5] à [Localité 7]).

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur et Madame [I] sont propriétaires d’un terrain situé [Adresse 3] à [Localité 1].

d’habitation située [Adresse 1] à [Localité 2] (41).

d’habitation située [Adresse 3] à COUERON (44220), moyennant le versement d’un loyer mensuel de 870 euros, hors charges, et d’un dépôt de garantie de 870 euros.

C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00064 - N°

Greffier, Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [U] [H] [T], né le 15 Janvier 1946 à [Localité 2], demeurant [Adresse

INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 13 avril 2026 DEMANDERESSE - - Madame [Z] [M] [N] née le 03 Juillet 1979 à [Localité 2], de nationalité française demeurant [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/01388 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IMVV Minute n°: [O] [D] C/ [A] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ERBEN CONSTRUCTIONS RCS [Localité 2] n° 834 110 140, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante S.A.R.L.

[I] [S] et Mme [M] [N] pour la construction d’une maison individuelle sise [Adresse 3] pour un montant de 65 525 euros TTC.

DOSSIER N° RG 25/00201 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IDP Jugement du 22 Mai 2026 IT/MB AFFAIRE : [N] [D] épouse [A]/MDPH SERVICE JURIDIQUE DEMANDERESSE Madame [N] [D] épouse [A] née le 09 Août 1973 [Adresse

MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Manuel FURET, avocat au barreau de TOULOUSE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 1