METTEAU Pascale, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame LOGET Angèle

Civile Professionnelle d’Avocats GOURDAIN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C/ DÉFENDERESSE A LA CONTRAINTE Madame [C] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Angélique

légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Michel SAILLET de la SCP SAILLET & BOZON, avocats au barreau de CHAMBERY, DEFENDEUR : Monsieur [W] [T] né le 07 août 1986 à LOS ANGELES

dire droit, ordonné une expertise (confiée à Mme [O]) au contradictoire de la société Affinéo Assur, assureur de la victime, de la société UniRé, réassureur, et de la MAAF, l’assureur de la société l’Angle

Il a constaté que l'accès cave a été condamné, cet accès étant localisé dans l'angle entre la " petite maison " et l'habitation.

salarié doit avoir réalisé les travaux visés par la liste limitative du tableau concerné, en l'espèce des travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien abduction, avec un angle

[V] [C] et à Mme [P] [I] un local à usage d'habitation situé [Adresse 6] ainsi qu'un emplacement de parking n° 71.20 au 3ème sous-sol - angle des [Adresse 10] et [Adresse 4], moyennant un loyer mensuel

MINUTE N° RG - N° RG 25/00113 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3NC Me Grégory ANGLES Me Frédéric MANSAT JAFFRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE

audit procès-verbal, en ce qu’il peut aisément être observé des défauts de finition des contours des fenêtres et altérations des murs en pages numérotées 4 à 6, la présence de traces de peinture à l’angle

Mme [L] [V]; qu’il a par ailleurs été constaté des fissures présentes au niveau des deux murs pignons au-dessus du 4 ème étage ainsi qu’un décollement du revêtement en partie haute du mur pignon en angle

Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Monsieur Patrick ROSSI et Monsieur William CRAWFORD, juge placé Magistrat rédacteur : Monsieur Patrick ROSSI Greffier : Madame Angélique

Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Monsieur Patrick ROSSI et Madame Margot MARTINS, juge placée Magistrat rédacteur : Madame Hélène JOURDAIN Greffier : Madame Angélique

règles de la copropriété commise par un copropriétaire                                TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Régis FRANCE, Président GREFFIER : Pauline ANGEL

judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Février 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE, Vice-Présidente en charge des contentieux et de la protection, assistée de Angélique

COTE D’AZUR HABITAT c/ [T] DU 04 Juillet 2024 N° RG 23/03858 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKX2 - Exécutoire : à Société COTE D’AZUR HABITAT, - copie certifiée conforme : à Me Angélique

audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PETIT, Magistrate à titre temporaire, assistée de Angélique

audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PETIT, Magistrate à titre temporaire, assistée de Angélique

audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PETIT, Magistrate à titre temporaire, assistée de Angélique