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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
66980bb2b60c111a421bea10
17 juillet 2024
BOUYGUES TELECOM [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Maître François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS - #B0873 S.A.S.
66980bb2b60c111a421bea28
66980bb4b60c111a421bea66
BOUYGUES TELECOM [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Maître François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS - #B0873 S.A.S.
66980bb4b60c111a421bea69
66980bb7b60c111a421beb04
66980bbab60c111a421beb78
66980bebb60c111a421bee97
678172e66d34da2cbdcda1c4
8 janvier 2025
65833fa43ea7c8c1129c0562
20 décembre 2023
65833fa63ea7c8c1129c059f
BOUYGUES TELECOM [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Maître François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS - #B0873 S.A.S.
65833fa83ea7c8c1129c05e5
65833fab3ea7c8c1129c0653
65833fb13ea7c8c1129c070e
65833fb33ea7c8c1129c074e
Référés Cabinet 4
69d95390cdc6046d47ced2d5
10 avril 2026
[V] [Z], [Y] [Z] et [S] [Z] ont assigné : 1)La société SCI RV, 2) Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], pris en la personne de son syndic bénévole [Q] [X], en référé, au visa
1ère chambre - Référés
68dee2326af9fd1f8096a7ba
1 octobre 2025
N° RG 25/00133 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IB3I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 1er OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Madame
JAF CAB 1
65bbc9c79721cd1c6a2d4092
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/02979 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEU6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB
2e chambre cab. 3 - DIV
668f995d8dee2c23d20f84e6
4 juillet 2024
par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l'assignation en divorce du 23 septembre 2022, Vu l'ordonnance d'orientation et sur mesures provisoires du 14 octobre 2022, DÉCLARE le juge français
2e chambre cab. 1 - DIV
67817fef6d34da2cbdcdc549
10 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, DÉCLARE le juge français
3ème Chbre Cab B1
67eed449b848dd6814c5ed6f
3 avril 2025
Président : Mme Anna SPONTI, Greffier : Madame Olivia ROUX A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 03 Avril 2025 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura
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