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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

HSC

68e88b8b3ea43407b9fbbdb4

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

HSC – contentieux de l'isolement – M. [W] [D] – RG n°25/00757 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00757 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKUW M.

Source officielle
TJ

HSC

68e95a593ea43407b910e88c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

HSC – contentieux de l'isolement – M. [J] [W] – RG n°25/00770 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00770 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FK5E M.

Source officielle
TJ

HSC

68e95a5b3ea43407b910e8a4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

HSC – contentieux de l'isolement – M. [J] [V] – RG n°25/00769 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00769 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FK5D M.

Source officielle
TJ

Juge Liberté Détention

6965638acdc6046d47118e22

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
TJ

JLD

669820c7b60c111a421f6e55

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69ceb50fcdc6046d47e5bc4e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La mesure de contention est prise dans le cadre d'une mesure d'isolement pour une durée maximale de six heures.

Source officielle
TJ

HSC

6866d5c7d33109fd079b2136

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

HSC – contentieux de l'isolement – M. [H] [L] – RG n°25/00467 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00467 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIMS M.

Source officielle
TJ

HSC

686d6d7da2273490db10a9db

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

HSC – contentieux de l'isolement – M. [T] [R] – RG n°25/00474 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00474 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIN7 M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d00d88cdc6046d47056288

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
TJ

Service JLD

68e88b9b3ea43407b9fbc48c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
TJ

HSC

6866d5fed33109fd079b21b3

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

HSC – contentieux de l'isolement – M.

Source officielle
TJ

HSC

6865847f72b7e1b6bf1dcd96

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

HSC – contentieux de l'isolement – M. [L] [P] – RG n°25/00459 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00459 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FILB M.

Source officielle
TJ

JLD

686ebec072b5e5e648cb66f9

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
TJ

JLD

68642aca0bb2f8a66ca611ff

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
TJ

Jld

68e88b493ea43407b9fba72c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
TJ

Jld

68e019ea74e929a9d8fa9a38

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
TJ

Jld

686c15e6dd7001754d61d0f4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6866c8ded33109fd079ab73e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il est enfin relevé que la décision de renouvellement de la mesure d’isolement du 2 juillet 2025 à compter de 21h00 prise par le Dr [E] [V], prescrivant le maintien de la mesure d'isolement, décrit la

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

66a3f4e4c63cd64a75c57506

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02195 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJXE MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

66a3f4e4c63cd64a75c57518

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02194 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJXD MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT

Source officielle

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