DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier Vu la procédure entre : DEMANDERESSES : Madame [Y] [Z] née le 30 Juillet 1951 à JONZAC (17500) Beg Ar Lann

Condamner la GMF aux entiers dépens qui seront recouvrés par Maître Elodie LASNIER, avocate à la Cour, conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de Procédure Civile.

Portalis 352J-W-B7J-DA27V N° : 1-LF Assignation du : 26 Septembre 2025 et 1er Octobre 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par Fanny LAINÉ

N° RG 24/57665 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XGD N° : 10 Assignation du : 08 Novembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2025 par Fanny LAINÉ

N° RG 25/51818 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HXY N° : 5 Assignation du : 07 et 10 Mars 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 avril 2025 par Fanny LAINÉ

contre liteaux et faux plafond en BA 13 pour 87 m² sur les rampants et la pose d’isolation par la même laine de verre avec faux plafond de 35 m².

LAISNE puis par Me.

n° 804 125 391 dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Stéphanie HELOU, avocat au barreau de QUIMPER, avocat postulant Maître Julien NOGARET de la SELARL NOGARET & LAINE

représenté par Me Thierry LAISNE, avocat au Barreau du VAL D’OISE EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation délivrée le 27 novembre 2023 à personne physique par la SA CREDIT LOGEMENT à M.

avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 31, Me Estelle CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2480 DÉFENDEURS Monsieur [C] [D], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Marie LAINEE

MINUTE : Assignation du : 14 Avril 2025 SURSIS A STATUER RENVOI SC JUGEMENT rendu le 19 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Elodie LASNIER

DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène Assesseurs : HERAN Claude DICHRI Rendi Greffier lors des débats : LAINE

BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Corinne LASNIER BEROSE de L’ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + PART 3 COPIE IFPA 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00091 Jugement du 13 Avril 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE

CONFORME Avocat + PART 4 COPIE IFPA 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le le 13 avril 2026 JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00076 Jugement du 13 Avril 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Marion LE LAIN 111 - Me Adeline SABOURET ([Localité 16]) - Me Mathilde BLOCK 24 - Me Diane BOTTE 101 - Me Olivier DUNYACH 67 - Me Jérôme GARDACH

N° Portalis DB3J-W-B7I-GRSY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 09 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me LE LAIN

En 2020, ils ont fait procéder à l’isolation des combles par la société Eurocombles par soufflage de laine minérale.