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NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
677d8ba8b032d83cfd3e976c
6 janvier 2025
que malgré les diligences de l’administration entreprises concomitamment au placement en rétention et poursuivies depuis sans défaillance, la mesure d’éloignement n’a pu être exécutée en raison de l’absence
69d6c93bcdc6046d4791d459
8 avril 2026
MOTIFS Conformément au droit communautaire, en l’absence de moyen soulevé dans le cadre d’un recours déposé en application de l’article L 741-10 du Ceseda, aucun moyen susceptible d’être relevé d’office
J.L.D.
697c025acdc6046d472f550a
11 janvier 2026
lorsque, malgré les diligences de l'administration, la mesure d'éloignement n'a pu être exécutée en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou de l'absence
67005e8d09384195a751171b
4 octobre 2024
de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence
67882c56c21c0e53e790e5ad
14 janvier 2025
67804dd59c3ba90f51dc99a0
8 janvier 2025
669eb845eb0261a857efa112
21 juillet 2024
66fc4ae1134fd24f9cc77576
1 octobre 2024
Juge libertés & détention
65d64ab687daf743d9a4d7ad
2 février 2024
de voyage par le consulat dont relève l’intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l’exécution de la décision d’éloignement ; b) de l’absence
66335baec0d3e3fe99cae3c7
17 avril 2024
RETENTION ADMINISTRATIVE
69fa5e99cdc6046d47b6e392
1 avril 2026
697bd9a1cdc6046d472c9ce8
13 janvier 2026
Jld
69dd3f3ccdc6046d471f82eb
11 avril 2026
lors de l’audience du 11 avril 2026 : 1er février 2002) de nationalité Malienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative a assisté à l’audience avec l’utilisation d’un moyen
GNAL SEC SOC : SSI
é par Me Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
66391ec6d94801f110a575d7
30 avril 2024
En l’espèce, en l'absence de comparution de l'opposant à l'audience, aucun moyen n’est soulevé au soutien de l’opposition et celle-ci ne peut pas être jugée fondée.
CTX PROTECTION SOCIALE
67a3d19a7fb573af31609625
9 janvier 2025
En l'espèce, en l'absence de comparution de l'opposant à l'audience, aucun moyen n'est soulevé au soutien de l'opposition et celle-ci ne peut pas être jugée fondée.
Rétention admin étrangers
69e68064cdc6046d47f051ef
69efd321cdc6046d47c42be5
7 avril 2026
6956f3d875782d5f067fb18c
1 janvier 2026
69d82400cdc6046d47b26fa9
9 avril 2026
69dd5e9fcdc6046d4721ddb6
12 avril 2026
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