Eu égard aux circonstances de l’espèce, il y a lieu de laisser provisoirement à chacune des parties la charge de ses propres dépens.

si la pathologie était non révélée ou a été aggravée par l’accident du travail, 6) Déterminer la date à partir de laquelle les arrêts de travail ont une cause totalement étrangère à l'accident du travail

Pôle social - N° RG 24/00081 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2J7 Exposé des faits, procédure, prétentions et moyens des parties Le 26 avril 2023, la société [7] a déclaré à la Caisse primaire d'assurance

a été débattue puis l’affaire a été mise en délibéré au 13 Avril 2026. **** FAITS, PROCEDURE, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par requête du 26 juin 2025, Madame [B] [E] a saisi le pôle social

Il convient de prévoir que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens. L’équité commande de ne pas faire application de l’article 700 du code de procédure civile.

JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Florence POIRIER, avocat au barreau de MELUN, DEFENDERESSE

ainsi que la nécessité de provoquer éventuellement la mise en cause d’autres acteurs, à la diligence des parties, sous le contrôle, le cas échéant, du magistrat chargé de la surveillance des expertises

- en tout état de cause, étant un contentieux médical, la Caisse sollicite le: REJETER la demande de la Société [10] formulée au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

, dire à partir de quelle date cet état est revenu au statu quo ante ou a recommencé à évoluer pour son propre compte ; - dire, en tout état de cause, à partir de quelle date la prise en charge des lésions

Pour un plus ample exposé des faits de la cause et des prétentions des parties, il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux dernières écritures des parties conformément aux dispositions

directe et exclusive avec ces lésions ; 4°) Dire si l’accident a seulement révélé ou s’il a temporairement aggravé un état indépendant à décrire et, dans ce dernier cas, dire à partir de quelle date cet

RENNES PARTIE DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Mme [S] [O], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions de celle-ci.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions de celles-ci.

Il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, comme le permet l'article 455 du code de procédure civile.

Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile il est renvoyé aux conclusions des parties pour un exposé plus ample de leurs prétentions et leurs moyens.

JUGEMENT Contradictoire en premier ressort FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Le 26 juin 2019, la société [13] (ci-après la Société) a transmis à la [6] une déclaration d’accident du

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions de celles-ci.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux écritures de celles-ci.

Eu égard aux circonstances de l’espèce, il y a lieu de laisser provisoirement à chacune des parties la charge de ses propres dépens.