0 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51359 N° Portalis 352J-W-B7I-C4COI N° : 8 Assignation du : 15, 16 et 19 février 2024 EXPERTISE[1] [1] 6 copies exécutoires + 1 expert délivrées le :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51507 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CH2 N° :15 Assignation des : 21, 22, 23 et 26 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires + 1 expert délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54964 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FLI N° :10-CB Assignation du : 21, 24, 25 et 26 juin 2024 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert

pour le compte du demandeur ; -dresser un état précis de ces premières constatations sous forme d'un pré-rapport dont l’expert pourra demander la rémunération ou une avance de son montant ; Constatations

pour le compte du demandeur ; - dresser un état précis de ces premières constatations sous forme d'un pré-rapport dont l’expert pourra demander la rémunération ou une avance de son montant ; Constatations

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 33] ■ N° RG 25/50856 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64WH N° : 2 Assignation des : 28 et 29 Janvier 2025 EXPERTISE[1] [1] 4 copies exécutoires + 1 copie expert

pour le compte du demandeur ; - dresser un état précis de ces premières constatations sous forme d'un pré-rapport dont l’expert pourra demander la rémunération ou une avance de son montant ; Constatations

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 39] ■ N° RG 25/51157 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63EH AS M N° :4 Assignation du : 14, 17, 18 et 25 Février 2025 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 4 Copies

pour le compte du demandeur ; -dresser un état précis de ces premières constatations sous forme d'un pré-rapport dont l’expert pourra demander la rémunération ou une avance de son montant ; Constatations

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58847 N° Portalis 352J-W-B7H-C3GCO N° : 5 Assignation du : 15, 16, 17 et 21 novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 5 copies exécutoires + 1 expert délivrées le

pour le compte du demandeur ; -dresser un état précis de ces premières constatations sous forme d'un pré-rapport dont l’expert pourra demander la rémunération ou une avance de son montant ; Constatations

de l’expertise amiable (pièce n°10 de la demanderesse, mettant en exergue des défaillances constatées juste après l’achat du véhicule et les échecs succesifs pour réparer ces dommages) - de la chronologie

[X] [J] du cabinet Expertise & Concept aux fins d’expertise amiable.

Il souhaite voir confier à un expert judiciaire la mission, notamment, de décrire l'état des existants avant le début des travaux et de constater les éventuels désordres survenus pendant la réalisation

au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier, Greffier DEMANDERESSE Maître [V] [M] ès qualités de mandataire successoral de la succession

, plusieurs années après l’exécution des travaux, et à la gestion des biens indivis après l’ouverture de la succession.

L’article 232 du même code indique que le juge peut commettre toute personne de son choix pour l’éclairer par des constatations, par une consultation ou par une expertise sur une question de fait qui requiert

Le :07/07/2025 exécutoire & expédition à :Me HILAIRE LAFON expédition à :Me GAULT-2 CC EXPERTISES-REGIE EXPOSÉ DU LITIGE La SCI [13] a été créée le 13/07/10 entre [G] [E] et [C] [B] -[F], détenteurs

Ce procès verbal d’examen contradictoire ne constitue en aucun cas un rapport d’expertise et ne comporte aucun paragraphe détaillant l’analyse personnelle de l’expert mandaté par Mme [J] [W] sur l’antériorité

Le tribunal constate que dans le paragraphe consacré à la “Description clinique à la date de ces documents”, l’expert note uniquement une abolition du discernement à la date du 5 et 6 octobre.