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20 328 résultats pour « déclarations de l'assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c61cdc6046d47721861

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

AH-311- GQ, assuré auprès de la compagnie requise.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d990f8cdc6046d47d37d37

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le secrétariat transmet sans délai son avis à l'organisme de prise en charge et une copie du rapport au service médical compétent et, à la demande de l'assuré ou de l'employeur, à l'assuré ou au médecin

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d01ccacdc6046d47067c31

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La société [V] [P] SAS, assurée au titre de sa responsabilité civile professionnelle auprès de la société AXA FRANCE IARD selon contrat 5271124804, et au titre de sa responsabilité civile décennale par

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e23ecdc6046d47052a21

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La Société SCBA a exposé être assurée auprès de la SMABTP, et qu'il est donc nécessaire qu'elle soit attraite à la cause afin que le rapport d'expertise à intervenir lui soit commun et opposable.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80360cdc6046d47afc295

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans le cadre de l’instruction de la maladie professionnelle déclarée par M. [Z], la caisse a par courrier en date du 20 juin 2024, accusé réception du questionnaire rempli par l’assuré.

Source officielle
TJ

Référés

6a10b8c9cdc6046d479cbeaa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Expertises Copie Dossier La maçonnerie et le gros oeuvre ont été sous-traités par la société Sud Loire Construction, assurée auprès des sociétés MMA IARD SA et MMA IARD Assurances Mutuelles.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69d98df6cdc6046d47d34b45

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[W] [L] est assuré par la Sa [...] au titre d’un contrat d’assurance habitation ainsi que d’un contrat d’assurance multirisque agricole, l’activité de commerce de petite restauration exploitée dans la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f6ccdc6046d479ad3c1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 23 août 2019, la société [2] a déclaré auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône un accident survenu au préjudice de ce salarié le 19 août 2019 à 9h00 et décrit de la manière

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

661825df4e82250580d205c6

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

est celle mentionnée sur la déclaration de récolte et non celle mentionnée sur la déclaration d’assolement, - dire et juger que le calcul du rendement réel suppose de tenir compte de la seule déclaration

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0f7ab5cdc6046d477ed29d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La Sas [...], assurée par la [...] (ci-après dénommée [...]), est intervenue à l’opération de construction du bien postérieurement acquis par les [...] [U] [P], au titre du lot gros oeuvre.

Source officielle
TJ

Référés

69d979aecdc6046d47d1da0d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[F] [U] pour le lot carrelage, assurée par la société QBE Europe.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de89c2cdc6046d473c6ba0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La déclaration d’accident du travail mentionnait qu’« en s’approchant du réacteur, Monsieur [F] a été aspergé d’un produit Roscand 507 ».

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d57247cdc6046d47728ca3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, agissant en qualité d’assureur responsabilité civile et déceannale, assigne la SA MMA IARD et les MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES aux fins de les voir garantir les sommes qui seraient dues par leur assurée

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c92cdc6046d471f530d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Me [T] [Y], déclare soulever l’irrégularité de la procédure : il y a une admission le 31 mars, et aux urgences, il n’y a pas de trace dans le dossier, elle m’assure qu’elle est arrivée 24h avant aux urgences

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b68b4cdc6046d471da563

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Dans ses conclusions en réplique déposées le 14 novembre 2025 et soutenues à l’audience, le Centre hospitalier demande au tribunal, à titre principal de lui déclarer inopposables les arrêts de travail

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d56fc5cdc6046d47725a73

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La société NTS a donc assuré le suivi des travaux.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f5ac6cdc6046d477c4f0f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de ravalement, assurée auprès de la SA Mma Iard et de la SA Mma Iard Assurances Mutuelles ; la société Charpente de l'Ostrevant assurée auprès de la SA Mma Iard et de la SA Mma Iard Assurances Mutuelles

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69deb7a7cdc6046d473fd225

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En tout état de cause Déclarer le jugement à intervenir commun et opposable à l’Entreprise d’Insertion [7], Elle considère que l’établissement de formation doit assumer les obligations de l’employeur

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69dd362dcdc6046d471edf5e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[F] [L] demande au tribunal de : Déclarer le véhicule de M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

697b5d36cdc6046d471b9b90

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par

Source officielle

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