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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 0 REFERES
69d56c61cdc6046d47721861
7 avril 2026
AH-311- GQ, assuré auprès de la compagnie requise.
CTX PROTECTION SOCIALE
69d990f8cdc6046d47d37d37
10 avril 2026
Le secrétariat transmet sans délai son avis à l'organisme de prise en charge et une copie du rapport au service médical compétent et, à la demande de l'assuré ou de l'employeur, à l'assuré ou au médecin
Référés Cabinet 4
69d01ccacdc6046d47067c31
3 avril 2026
La société [V] [P] SAS, assurée au titre de sa responsabilité civile professionnelle auprès de la société AXA FRANCE IARD selon contrat 5271124804, et au titre de sa responsabilité civile décennale par
REFERES 2ème Section
6a15e23ecdc6046d47052a21
18 mai 2026
La Société SCBA a exposé être assurée auprès de la SMABTP, et qu'il est donc nécessaire qu'elle soit attraite à la cause afin que le rapport d'expertise à intervenir lui soit commun et opposable.
69d80360cdc6046d47afc295
9 avril 2026
Dans le cadre de l’instruction de la maladie professionnelle déclarée par M. [Z], la caisse a par courrier en date du 20 juin 2024, accusé réception du questionnaire rempli par l’assuré.
Référés
6a10b8c9cdc6046d479cbeaa
21 mai 2026
Expertises Copie Dossier La maçonnerie et le gros oeuvre ont été sous-traités par la société Sud Loire Construction, assurée auprès des sociétés MMA IARD SA et MMA IARD Assurances Mutuelles.
1ère Chambre civile
69d98df6cdc6046d47d34b45
[W] [L] est assuré par la Sa [...] au titre d’un contrat d’assurance habitation ainsi que d’un contrat d’assurance multirisque agricole, l’activité de commerce de petite restauration exploitée dans la
6a109f6ccdc6046d479ad3c1
22 mai 2026
Le 23 août 2019, la société [2] a déclaré auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône un accident survenu au préjudice de ce salarié le 19 août 2019 à 9h00 et décrit de la manière
6ème CHAMBRE CIVILE
661825df4e82250580d205c6
11 avril 2024
est celle mentionnée sur la déclaration de récolte et non celle mentionnée sur la déclaration d’assolement, - dire et juger que le calcul du rendement réel suppose de tenir compte de la seule déclaration
6a0f7ab5cdc6046d477ed29d
La Sas [...], assurée par la [...] (ci-après dénommée [...]), est intervenue à l’opération de construction du bien postérieurement acquis par les [...] [U] [P], au titre du lot gros oeuvre.
69d979aecdc6046d47d1da0d
[F] [U] pour le lot carrelage, assurée par la société QBE Europe.
69de89c2cdc6046d473c6ba0
La déclaration d’accident du travail mentionnait qu’« en s’approchant du réacteur, Monsieur [F] a été aspergé d’un produit Roscand 507 ».
Chambre 1
69d57247cdc6046d47728ca3
, agissant en qualité d’assureur responsabilité civile et déceannale, assigne la SA MMA IARD et les MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES aux fins de les voir garantir les sommes qui seraient dues par leur assurée
Hospitalisation d'office
69dd3c92cdc6046d471f530d
Me [T] [Y], déclare soulever l’irrégularité de la procédure : il y a une admission le 31 mars, et aux urgences, il n’y a pas de trace dans le dossier, elle m’assure qu’elle est arrivée 24h avant aux urgences
6a0b68b4cdc6046d471da563
Dans ses conclusions en réplique déposées le 14 novembre 2025 et soutenues à l’audience, le Centre hospitalier demande au tribunal, à titre principal de lui déclarer inopposables les arrêts de travail
4ème Chambre
69d56fc5cdc6046d47725a73
La société NTS a donc assuré le suivi des travaux.
Chambre des référés
6a0f5ac6cdc6046d477c4f0f
de ravalement, assurée auprès de la SA Mma Iard et de la SA Mma Iard Assurances Mutuelles ; la société Charpente de l'Ostrevant assurée auprès de la SA Mma Iard et de la SA Mma Iard Assurances Mutuelles
3.1 chb sociale du TASS
69deb7a7cdc6046d473fd225
En tout état de cause Déclarer le jugement à intervenir commun et opposable à l’Entreprise d’Insertion [7], Elle considère que l’établissement de formation doit assumer les obligations de l’employeur
19ème chambre civile
69dd362dcdc6046d471edf5e
13 avril 2026
[F] [L] demande au tribunal de : Déclarer le véhicule de M.
697b5d36cdc6046d471b9b90
13 janvier 2026
intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par
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