A l’audience collégiale du 11 janvier 2024 tenue publiquement devant Jérôme HAYEM et Robin VIRGILE, en formation double juges rapporteurs, Jérôme HAYEM a présidé et fait lecture du rapport, puis après

de ce chef formées par [Z] [F], - déclaré recevable la demande de provision formée par [Z] [F], - rejeté la demande de provision formée par [Z] [F] à l’encontre de [Q] [V], - ordonné le sursis à statuer

Par ordonnance du 27 novembre 2023, le juge de la mise en état a clôturé l'instruction et renvoyé l'affaire devant le tribunal de céans à l’audience collégiale du 16 septembre 2024 qui a été mise en délibéré

[J], aux fins de voir, au visa des dispositions des articles 1103, 1104 et 2288 du code civil : - Recevoir la SOCIETE GENERALE en ses demandes, les dire bien fondées. - Condamner, solidairement, Monsieur

SUR LES DEMANDES AU FOND Il ressort de l’article 1103 du Code civil que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».

La procédure est orale ; 4° Le juge a la faculté de renvoyer l'affaire devant la formation collégiale, à une audience dont il fixe la date, qui statuera selon la procédure accélérée au fond ; 5° A titre

de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS A l'audience publique du 14 Mars 2025 le prononcé du jugement étant fixé au 02 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe de la juridiction ; PRONONCÉ

est formée, instruite et jugée dans les conditions suivantes : 1° La demande est portée par voie d'assignation à une audience tenue aux jour et heure prévus à cet effet ; 2° Le juge est saisi par la remise

est formée, instruite et jugée dans les conditions suivantes : 1° La demande est portée par voie d'assignation à une audience tenue aux jour et heure prévus à cet effet ; 2° Le juge est saisi par la remise

est formée, instruite et jugée dans les conditions suivantes : 1° La demande est portée par voie d'assignation à une audience tenue aux jour et heure prévus à cet effet ; 2° Le juge est saisi par la

Par conclusions notifiées en RPVA le 10 novembre 2021, M [O] [D] a demandé au tribunal Sur la fin de non-recevoir -de déclarer l'assignation irrecevable pour défaut de qualité du président à représenter

est formée, instruite et jugée dans les conditions suivantes : 1° La demande est portée par voie d'assignation à une audience tenue aux jour et heure prévus à cet effet ; 2° Le juge est saisi par la remise

MOTIFS  Sur la composition du tribunal Selon l’article L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire, lorsqu'elle statue dans les matières mentionnées à l'article L. 211-16, la formation collégiale

débouter de leur demande formée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; à titre infiniment subsidiaire, réduire à de plus justes proportions leur demande formée sur le fondement

débouter de leur demande formée sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; à titre infiniment subsidiaire, réduire à de plus justes proportions leur demande formée sur le fondement

les débouter de leur demande formée sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; à titre infiniment subsidiaire, réduire à de plus justes proportions leur demande formée sur le fondement

les débouter de leur demande formée sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; à titre infiniment subsidiaire, réduire à de plus justes proportions leur demande formée sur le fondement

Vu les Articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile sans demande de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS A l'audience publique du 03 Septembre 2024 le prononcé du jugement étant fixé au 4 Novembre

de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS A l'audience publique du 14 Mars 2025 le prononcé du jugement étant fixé au 02 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe de la juridiction ; PRONONCÉ

Vu les Articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile sans demande de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS Après accord de la partie ayant constitué avocat, le dépôt du dossier au greffe de la chambre